Principes de confidentialité

À propos de la présente Politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les Données à caractère personnel concernant des personnes extérieures à notre organisation. Elle s’applique aux visiteurs de nos sites Web et plateformes numériques, aux utilisateurs de nos produits logiciels et plateformes logicielles, y compris Trackunit IrisX, Trackunit Manager, Trackunit Go et Trackunit On, ainsi qu’aux utilisateurs de notre matériel IoT et télématique.

Trackunit et ses filiales collectent et utilisent vos données pour vous aider à optimiser vos activités et votre travail au quotidien. Sachant à quel point vous tenez à protéger votre vie privée, Trackunit s’engage à assurer un niveau de cybersécurité et de protection des données à la pointe de la technologie. Nous estimons que le respect de la vie privée repose sur la liberté et la possibilité de décider vous-même comment et par qui vos données sont utilisées. C’est dans cette optique que nous avons défini nos principes de confidentialité :

La présente Politique peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou du droit applicable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Nous nous engageons à respecter les principes suivants lorsque nous traitons vos données :

Trackunit traite les Données à caractère personnel dans le respect des principes fondamentaux suivants.

Transparence. Les Personnes concernées sont pleinement informées des Données à caractère personnel traitées, des finalités de leur traitement, de la durée de leur conservation et des parties susceptibles d’y avoir accès. Trackunit limite l’utilisation des Données à caractère personnel aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou fournies, à moins qu’une base juridique distincte ne s’applique.

Limitation des finalités. Les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Sécurité des données. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les Données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, la perte accidentelle, la destruction ou l’altération. Ces mesures comprennent, le cas échéant, le chiffrement, l’anonymisation et la pseudonymisation.

Minimisation des données. Seules sont collectées et conservées les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation sont limitées au minimum nécessaire.

Droits des personnes. Les Personnes concernées peuvent, sous réserve du droit applicable, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité à l’égard de leurs Données à caractère personnel, et retirer tout consentement précédemment donné, conformément aux procédures décrites dans la présente Politique.

Communication licite. Les Données à caractère personnel ne sont communiquées à des tiers que conformément à la présente Politique ou lorsque le droit applicable l’exige ou l’autorise. Les Personnes concernées en sont informées conformément aux obligations de transparence applicables.

Conformité juridique. Trackunit applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme norme de référence pour le traitement des Données à caractère personnel à l’échelle mondiale, quel que soit le territoire où le traitement a lieu.

Trackunit en qualité de sous-traitant

Trackunit agit en qualité de sous-traitant dans le cadre de la fourniture de nos Produits et Services à nos clients.

Si vous interagissez avec des équipements connectés à la plateforme Trackunit dans le cadre d’une relation de travail ou selon les modalités mises en place par un propriétaire de flotte tiers, nous vous encourageons à adresser à l’organisation concernée toute question relative au traitement de vos Données à caractère personnel dans ce contexte.

Nous vous tenons informé à tout moment.

Nous veillons à ce que vous sachiez quelles sont les données (que vous nous avez transmises ou qui vous concernent) que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les utilisons et par qui elles sont utilisées. Nous vous permettons de contrôler vos données. Nous sommes d’avis que les données que vous nous transmettez ou qui vous concerne vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises ou pour lesquelles nous les avons collectées. En qualité de sous-traitant, Trackunit traite les données pour le compte du responsable du traitement conformément au Règlement général sur la protection des données dans l’Union européenne. Trackunit ne peut agir que conformément à vos instructions.

Données à caractère personnel que nous collectons

Les Données à caractère personnel que nous collectons dépendent des Produits, Services et Sites de Trackunit ou autres services que vous utilisez, et de la manière dont vous les utilisez. De manière générale, les données que nous collectons relèvent des catégories suivantes.

Les données que vous nous fournissez comprennent toutes les informations que vous saisissez ou nous transmettez directement. Elles incluent des informations personnelles et des coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ; des informations relatives à votre compte et à votre inscription ; des termes de recherche et des emplacements préférés ou fréquemment utilisés ; ainsi que tout commentaire, rapport d’erreur ou autre contenu que vous choisissez de nous transmettre.

Les données collectées au moyen du matériel sont générées lorsque vous installez ou utilisez nos Produits et Services qui fonctionnent sur, ou s’interfacent avec, des appareils équipés de capteurs. Bon nombre de nos produits intègrent ou utilisent un ou plusieurs capteurs, notamment des récepteurs GPS, Wi-Fi et Bluetooth, des capteurs de force G et des écrans tactiles. Lorsqu’ils sont activés, les capteurs collectent automatiquement des données. Selon la finalité de leur collecte, ces données, combinées à des données permettant de vous identifier ou d’identifier votre appareil, peuvent être transmises à Trackunit aux fins d’un traitement ultérieur. Pour nos Produits, cela comprend des données de télémétrie et des données opérationnelles telles que l’emplacement (latitude/longitude), la vitesse, le cap, le nombre de kilomètres parcourus, le nombre d’heures d’utilisation et l’état des entrées et des sorties. Après activation à votre demande, cela peut également inclure des données d’identification de l’opérateur, la consommation de carburant et la température de l’huile hydraulique.

Les métadonnées et les données générées automatiquement sont collectées ou générées du seul fait de votre utilisation d’un appareil informatique ou de la transmission de données sur des réseaux informatiques tels qu’Internet. Cette catégorie comprend les événements liés à l’interface utilisateur et à l’utilisation des appareils, les adresses IP, les identifiants uniques d’appareils, les adresses MAC Wi-Fi et Bluetooth, les cookies et les enregistrements d’activité sur nos Services. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter la section relative aux Cookies figurant ci-dessous dans la présente Politique.

Trackunit ne vend ni ne communique de données. Néanmoins, Trackunit a le droit d’analyser et de divulguer des statistiques de marché qui, entre autres sources, sont basées sur les données d’exploitation anonymes transmises par le matériel Trackunit. Lorsque des Données à caractère personnel sont utilisées à des fins d’analyse, Trackunit ne traite que des données agrégées et anonymisées qui ne peuvent raisonnablement servir à identifier une personne. Trackunit peut publier des statistiques de marché et des valeurs de référence sectorielles établies à partir de ces données opérationnelles anonymisées.

Vos Données sensibles

Dans le cadre de ses activités habituelles, Trackunit n’entend ni collecter ni traiter des Données sensibles. Si le traitement de Données sensibles s’avère nécessaire, il n’a lieu que lorsque le droit applicable l’exige ou l’autorise ou lorsque sa mise en œuvre est nécessaire à la détection ou à la prévention d’infractions pénales, notamment à la prévention de la fraude. Les Données sensibles peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous avez donné votre consentement exprès préalable, lequel ne sert de fondement qu’à un traitement revêtant un caractère entièrement volontaire.

Lorsque vous fournissez des Données sensibles à Trackunit, vous devez vous assurer que leur transmission est licite et que leur traitement repose sur une base juridique valable.

Enfants

Nos Produits et Services ne s’adressent pas aux enfants. Quel que soit le territoire concerné, Trackunit ne collecte pas sciemment de Données à caractère personnel auprès d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge minimum applicable. Si vous pensez que nous sommes susceptibles de détenir des Données à caractère personnel concernant un enfant qui n’a pas atteint l’âge minimum applicable, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel

La présente section expose les finalités du traitement des Données à caractère personnel par Trackunit et la base juridique sur laquelle repose chaque activité de traitement. Lorsque le droit applicable exige que le traitement repose sur une base juridique, Trackunit s’appuie sur une ou plusieurs des bases juridiques décrites ci-dessous. Si vous êtes un résident des États-Unis, veuillez consulter la section de la présente Politique consacrée aux États-Unis pour obtenir des informations sur les droits que vous confère le droit américain applicable.

Le traitement des Données à caractère personnel aux fins de la fourniture de nos Produits et Services repose sur l’exécution d’un contrat, sur notre intérêt légitime à fournir ces services ou sur le consentement lorsque le traitement est volontaire. Cela comprend les informations personnelles, les coordonnées, la correspondance, les enregistrements de consentement, les informations d’achat et de paiement, les données relatives à la plateforme et aux appareils, ainsi que les données relatives aux cookies.

Les enquêtes et les activités de recueil de commentaires, ainsi que les efforts continus visant à améliorer les Produits et Services, reposent sur l’intérêt légitime ou sur le consentement lorsque cela est volontaire. À ces fins, nous traitons des informations personnelles, des coordonnées, de la correspondance, des données démographiques, des enregistrements de consentement, des données relatives à la plateforme et aux appareils, des données relatives au contenu et à la publicité, ainsi que des avis et opinions. Sur le fondement d’une obligation légale ou de notre intérêt légitime à garantir un environnement sûr et sécurisé, nous assurons la sécurité physique et électronique de notre entreprise et de nos locaux, notamment au moyen de registres des visiteurs, d’enregistrements de connexion et d’informations relatives aux accès. À cette fin, nous utilisons des informations personnelles, des coordonnées ainsi que les registres des visiteurs.

Le traitement à des fins de sécurité, qui comprend notamment la sécurité physique et électronique de nos locaux, les enregistrements de vidéosurveillance, les enregistrements de connexion et les informations relatives aux accès, est effectué sur le fondement d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à assurer la sécurité de notre entreprise et de nos locaux. Les enquêtes portant sur d’éventuels manquements à nos politiques ou au droit applicable sont menées sur le fondement d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à détecter de tels manquements et à s’en prémunir. Le traitement à des fins de conformité juridique repose sur une obligation légale ou sur l’intérêt légitime à respecter les exigences ou orientations réglementaires.

À qui nous communiquons vos Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres entités du groupe Trackunit lorsque des finalités commerciales légitimes l’exigent. Outre les communications intragroupe, nous pouvons communiquer des Données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

Les représentants que vous avez désignés, le cas échéant ; les conseillers professionnels liés par des obligations de confidentialité, notamment des comptables, des auditeurs, des consultants et des avocats ; et les sous-traitants tiers, tels que des prestataires de services de paiement, des prestataires d’hébergement cloud, des services de CRM et d’analyse, ainsi que d’autres prestataires technologiques, qui sont contractuellement tenus de ne traiter les Données à caractère personnel que conformément à des instructions documentées et de maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Nous pouvons également communiquer des Données à caractère personnel à des organismes de réglementation, à des autorités gouvernementales, à des services chargés de l’application de la loi ou à des juridictions lorsque le droit applicable l’exige ou lorsque la communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Nous pouvons en outre les communiquer à des acquéreurs tiers ou à des ayants cause dans le cadre de toute vente, fusion, réorganisation, dissolution ou liquidation de tout ou partie de notre entreprise.

Nous ne vendons pas vos Données à caractère personnel à des tiers.

Transferts internationaux

En raison du caractère international de nos activités, des Données à caractère personnel sont transférées au sein du groupe Trackunit ainsi qu’à des tiers situés hors de votre pays. Certains de ces pays peuvent ne pas assurer un niveau de protection des données équivalent à celui du pays où vous vous trouvez.

Les transferts de Données à caractère personnel depuis l’EEE vers des destinataires situés dans des pays qui n’ont pas été reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat sont effectués au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Lorsque vous transférez directement des Données à caractère personnel vers une entité Trackunit établie hors de l’EEE, nous ne sommes pas responsables de ce transfert initial. Toutefois, à compter de leur réception, nous traitons vos Données à caractère personnel conformément à la présente Politique.

Nous protégeons vos données

Vos données vous appartiennent. Nous veillons à ce qu’il en reste ainsi en faisant tout ce qui est raisonnablement possible pour les protéger et éviter qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. Nous le faisons au moyen du chiffrement de vos données, de leur anonymisation ou de leur pseudonymisation. Ainsi, nous assurons la sécurité de vos données. Nous vous indiquons quelles sont les données (que vous nous avez transmises ou qui vous concernent) que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les utilisons, par qui d’autre elles peuvent être utilisées et où elles sont conservées. Nous utilisons uniquement vos données pour les finalités que nous vous avons indiquées. Nous ne conservons qu’un minimum de vos données, et ce uniquement pendant la période strictement nécessaire pour les finalités du traitement. Lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de manière irréversible, de sorte qu’elles ne vous sont plus associées. Pour peu que nous vous demandions l’autorisation d’utiliser vos données à des fins spécifiques, nous vous donnerons à tout moment la possibilité de retirer votre consentement. Nous vous permettons d’accéder à vos données et de les rectifier si elles sont liées à vos Applications Trackunit. Nous continuerons de protéger du mieux possible vos données contre les accès non autorisés et les pertes accidentelles. Si nous chargeons des tiers d’utiliser vos informations pour notre compte, nous veillons à ce qu’ils agissent conformément à nos politiques.

En cas de partage de vos données avec un tiers, nous vous en demanderons d’abord l’autorisation, à moins que la loi ne nous interdise de vous le demander. Nous sommes ouverts à toutes vos questions concernant la manière dont nous utilisons vos données, et nous y répondrons. Nous agissons conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre pays. Notre entreprise étant basée en Europe, le Règlement général sur la protection des données sera appliqué à tout moment. Ce règlement est considéré comme la législation la plus vaste au monde en la matière. Il vous offre un haut niveau de protection en ne nous autorisant à utiliser vos données que dans le strict respect des conditions définies. La politique de protection de la vie privée de notre entreprise et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel sont le reflet de ce règlement et nous appliquons notre politique partout dans le monde.

Veuillez noter que la transmission d’informations en ligne n’est pas entièrement sécurisée, car Internet est un système ouvert. Bien que toutes les mesures raisonnables soient prises pour protéger vos Données à caractère personnel en transit, la sécurité des données qui nous sont transmises par Internet ne peut pas être pleinement garantie. Toute transmission en ligne s’effectue à vos propres risques.

Qualité, minimisation et conservation des données

Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que vos Données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour, et que toute Donnée à caractère personnel inexacte soit effacée ou rectifiée sans tarder. De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude de vos Données à caractère personnel. Nous prenons également toutes les mesures raisonnables pour que les Données à caractère personnel que nous traitons soient limitées à ce qui est raisonnablement nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente Politique.

Nous ne conservons vos Données à caractère personnel sous une forme permettant de vous identifier que tant que nous entretenons une relation continue avec vous, par exemple, lorsque vous êtes une personne de contact désignée chez un client ou un fournisseur ou que vous êtes inscrit sur notre liste de diffusion, ou tant qu’elles sont nécessaires au regard d’une finalité licite pour laquelle nous disposons d’une base juridique valable. Nous conservons ensuite les Données à caractère personnel pendant la durée de tout délai de prescription applicable en vertu du droit applicable, puis pendant deux mois supplémentaires, ainsi que pendant toute période supplémentaire nécessaire dans le cadre de contentieux en cours. Pendant ces périodes supplémentaires, nous limitons le traitement des Données à caractère personnel à leur stockage et au maintien de leur sécurité, sauf dans la mesure où il est nécessaire de les examiner dans le cadre d’un contentieux ou pour respecter une obligation découlant du droit applicable. Dès que la conservation de vos Données à caractère personnel n’est plus nécessaire, nous les supprimons définitivement ou les anonymisons.

Cookies

Lorsque vous utilisez nos Sites ou Solutions logicielles, nous pouvons déposer des cookies ou des technologies similaires sur votre appareil ou lire les cookies qui y sont déjà présents, conformément au droit applicable. Pour obtenir des informations complètes sur les cookies que nous utilisons, sur les finalités de leur utilisation et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Vos droits en tant que Personne concernée

Sous réserve du droit applicable, vous disposez de plusieurs droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel. Vous n’avez aucune obligation de nous fournir des Données à caractère personnel, mais votre accès à certaines fonctionnalités de nos Produits ou Services peut alors être limité. Vous disposez du droit d’accès, qui vous permet de demander des copies de vos Données à caractère personnel ainsi que des informations sur leur traitement, et du droit d’obtenir la rectification de toute inexactitude figurant dans vos Données à caractère personnel.

Vous disposez du droit à l’effacement ou à la limitation du traitement, qui vous permet de demander, pour des motifs légitimes, l’effacement de vos Données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement, ainsi que du droit à la portabilité des données, qui vous permet d’obtenir que certaines de vos Données à caractère personnel soient transférées à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur le fondement de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant son retrait. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, ainsi que du droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente. Dans l’UE, les autorités compétentes sont répertoriées à l’adresse edpb.europa.eu/members ; au Royaume-Uni, les réclamations peuvent être adressées à l’Information Commissioner’s Office sur ico.org.uk. Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique. Nous pouvons exiger que vous justifiiez de votre identité avant de donner suite à votre demande.

Résidents des États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, veuillez consulter la section de la présente Politique spécifiquement consacrée aux États-Unis pour obtenir des informations sur vos droits en vertu de la législation américaine applicable en matière de protection de la vie privée, notamment du California Consumer Privacy Act.

Compte Trackunit

Votre compte Trackunit vous permet d’accéder à du contenu téléchargeable, aux services souscrits ou activés, aux mises à niveau logicielles et aux espaces de nos Sites dont l’accès nécessite une inscription. Il sert également à faciliter l’achat de produits et services supplémentaires et à personnaliser les offres que nous vous proposons. Les modalités précises d’utilisation de votre compte peuvent varier selon le logiciel, l’appareil ou le système que vous utilisez.

Nous pouvons utiliser l’adresse électronique associée à votre compte Trackunit pour vous envoyer des informations relatives aux produits et services qui y sont enregistrés. Nous ne vous adressons ces communications que pour vous transmettre les mises à jour nécessaires afin de garantir une utilisation sûre, fiable et ininterrompue de votre produit, ou lorsque le droit applicable nous impose de vous contacter.

Les informations relatives à votre compte Trackunit ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque ces derniers traitent des données pour notre compte et conformément à nos instructions, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les communiquer dans le respect d’une procédure régulière.
Si vous souhaitez supprimer votre compte Trackunit, veuillez nous contacter directement à l’adresse [email protected]. Pour exercer vos droits en vertu du droit applicable en matière de protection des données, notamment le droit à la portabilité des données, le droit de rectification et le droit de retirer votre consentement, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse [email protected]. Si le traitement de votre demande ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle danoise (Datatilsynet) à l’adresse datatilsynet.dk.

Si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient transférées vers un autre système, ce transfert peut être facilité au moyen de notre API publique. Pour toute aide complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Définitions

Accès : le Client désigne l’administrateur de compte chargé de gérer l’accès aux données collectées à partir de l’appareil de suivi installé. Tout utilisateur autorisé ne peut consulter que les données auxquelles l’administrateur de compte lui a accordé l’accès, à savoir celles qui concernent soit toutes les machines de la flotte, soit uniquement les machines sélectionnées. Nous pouvons à tout moment accéder à vos données et les rectifier pour votre compte. Au sein de Trackunit, l’accès est réservé aux employés qui en ont besoin pour fournir nos services.

Client : le Client est un client final, un entrepreneur, une agence de location, un distributeur ou un OEM (soit responsable du traitement, soit sous-traitant).

Responsable du traitement : le Responsable du traitement est le client final propriétaire de l’équipement dans lequel des appareils de suivi ont été installés.

Contrat de traitement des données : Trackunit a pris des mesures pour s’assurer que le Client respecte les exigences du RGPD et a mis en ligne un Contrat de traitement des données (CTD) ainsi que des clauses contractuelles types, disponibles au téléchargement en plusieurs langues : https://trackunit.com/fr/principes-de-confidentialite/.

Personnes concernées : les Personnes concernées sont les opérateurs des équipements du client final dans lesquels des appareils de suivi ont été installés.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée », utilisateur) ; une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement des Données à caractère personnel (« traitement ») : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué sur des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Finalité du traitement : Trackunit ne traite les Données à caractère personnel qu’aux fins nécessaires pour fournir ses services de gestion de flotte et de télématique. En outre, Trackunit peut agréger et/ou anonymiser des Données à caractère personnel et traiter les données ainsi agrégées ou anonymisées à des fins statistiques, de développement innovant et d’établissement de valeurs de référence.

Restitution ou suppression : en cas de cessation de la coopération, le Client est en droit de déterminer le format du support utilisé par Trackunit lors de la restitution des Données à caractère personnel et de décider si celles-ci doivent être supprimées plutôt que restituées. Si vous choisissez de faire supprimer les données, veuillez noter que les données traitées par Trackunit pour votre compte peuvent être requises au titre d’autres dispositions légales et que, une fois intégralement supprimées, elles ne peuvent plus être récupérées et pourraient vous exposer, en tant que Client, à un risque de non-conformité aux réglementations en matière de sécurité et autres réglementations similaires.

Stockage : Trackunit stocke les données provenant des appareils de suivi dans les environnements cloud d’Amazon Web Services. Le Client détermine la durée de conservation des Données à caractère personnel.

Sous-traitant secondaire : Trackunit fournit à tout moment des informations sur les Sous-traitants secondaires auxquels elle fait appel : page Protection de la vie privée

Informations complémentaires sur la protection de la vie privée à l’intention des résidents des États-Unis

La présente section, spécifique aux États-Unis, s’applique exclusivement aux résidents des États-Unis. Elle complète la partie principale de la présente Politique de protection de la vie privée et doit être lue conjointement avec celle-ci. En cas de conflit ou d’incohérence entre la section spécifique aux États-Unis et la partie principale de la présente Politique de protection de la vie privée, les dispositions de la présente section prévalent dans la mesure où elles sont applicables aux résidents des États-Unis.

La présente section complémentaire contient les informations requises par la législation des États américains applicable en matière de protection de la vie privée, notamment par le California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA »), dans sa version modifiée par le California Privacy Rights Act of 2020 (« CPRA »).

Vie privée des enfants

Nos Produits et Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne sollicitons pas d’Informations personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans et n’en collectons pas sciemment. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devriez ni consulter nos Sites, Produits ou Services, ni les utiliser. Si nous découvrons que nous avons collecté ou reçu des Informations personnelles provenant d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement parental, nous les supprimerons dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Avis au moment de la collecte

Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous indiquons ci-dessous quelles catégories d’Informations personnelles nous collectons à votre sujet, les finalités commerciales pour lesquelles nous utilisons ces informations, et si nous les vendons ou les partageons au sens du California Consumer Privacy Act (CCPA). La présente section constitue notre Avis au moment de la collecte au titre du droit californien.

Vente et partage au sens du CCPA

Nous ne vendons ni ne partageons vos informations au sens où ces termes sont définis par le CCPA. Cette exception de portée limitée s’applique aux données relatives au contenu et à la publicité, aux données relatives aux cookies, aux informations personnelles et aux coordonnées, dans la mesure où certains cookies publicitaires et d’analyse déposés sur nos sites Web peuvent constituer un « partage » au sens du droit californien. Cela se produit uniquement au moyen de ces cookies et exclusivement à des fins de publicité numérique et d’analyse. Aucune des autres catégories d’Informations personnelles que nous collectons n’est vendue ni partagée.

Droit de s’opposer à la vente ou au partage

Le CCPA confère aux résidents de Californie le droit de s’opposer à la vente ou au partage de leurs Informations personnelles. Comme indiqué ci-dessus, Trackunit ne partage, au sens du droit californien, que les Informations personnelles collectées sur nos sites Web au moyen de cookies publicitaires et d’analyse. Cette activité, de portée limitée, concerne des catégories telles que les données relatives aux cookies, les données relatives au contenu et à la publicité, ainsi que certains identifiants personnels et de contact traités par nos partenaires tiers en matière de publicité et d’analyse.

Si vous résidez en Californie et souhaitez vous opposer à cette activité, vous pouvez le faire à tout moment en ajustant vos préférences en matière de cookies dans l’outil de consentement aux cookies accessible sur notre site Web. Cela empêchera à l’avenir le dépôt ou l’activation des cookies concernés sur votre appareil.
Vous pouvez également nous adresser directement une demande d’opposition par e-mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée dans la section « Nous contacter » de la présente Politique de protection de la vie privée. Nous traitons votre demande sans retard injustifié et n’exerçons aucune discrimination à votre encontre en raison de l’exercice de ce droit, ce qui signifie que nous ne vous refusons aucun service, ne vous facturons pas de prix différents et ne vous fournissons pas un service de qualité inférieure du fait de votre opposition.

Veuillez noter que le refus des cookies publicitaires et d’analyse peut affecter la pertinence du contenu et des publicités que vous voyez sur notre site Web et sur des plateformes tierces, mais n’a aucune incidence sur votre capacité à accéder aux services principaux de Trackunit ou à les utiliser.

Communication de vos informations

Nous communiquons les Informations personnelles comme indiqué ci-dessus

Au cours des douze derniers mois, nous avons communiqué des Informations personnelles aux catégories de destinataires suivantes. Nous communiquons les identifiants personnels, les catégories d’Informations personnelles visées au § 1798.80(e) du Cal. Civ. Code, les informations commerciales, les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques et les données de géolocalisation aux entités du groupe Trackunit ainsi qu’à des prestataires d’infrastructure informatique, d’hébergement et de services technologiques, notamment dans les domaines de l’hébergement cloud, du CRM, de l’analyse, de la journalisation, des outils de développement et de l’automatisation des flux de travail. Nous communiquons les identifiants personnels, les informations visées au § 1798.80(e) du Cal. Civ. Code et celles relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques à des prestataires de services de marketing, de communication et de guidage au sein des applications. Nous communiquons les identifiants personnels, les informations visées au § 1798.80(e) du Cal. Civ. Code, celles relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques et les données de géolocalisation à des organismes de certification sectorielle et de fédération d’accès. Nous communiquons les identifiants personnels, les informations visées au § 1798.80(e) du Cal. Civ. Code, les informations commerciales, celles relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques et les données de géolocalisation aux autorités judiciaires, aux organismes de réglementation et aux autorités gouvernementales, aux services chargés de l’application de la loi et aux juridictions, ainsi qu’à des conseillers professionnels, notamment des comptables, des auditeurs, des consultants et des avocats.

Nous ne vendons pas vos Informations personnelles à des tiers moyennant une contrepartie financière. Sur nos Sites, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires qui permettent à des tiers de collecter des Informations personnelles relatives à vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Une telle utilisation peut constituer une « vente » ou un « partage » d’Informations personnelles au sens du CCPA. Vous pouvez vous opposer à toute vente ou tout partage de ce type, comme indiqué à la Section 9 de la présente Politique.

Prospection directe

Nous traitons les Informations personnelles afin de vous contacter par e-mail, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen de communication pour vous fournir des informations sur les Produits et Services susceptibles de vous intéresser. Lorsque nous vous fournissons des Produits et Services, nous pouvons vous communiquer, par envoi ou affichage, des informations sur les promotions à venir ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser, notamment au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies, et ce, dans tous les cas sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable à recevoir ces communications, dans la mesure où le droit applicable l’exige.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre liste de diffusion d’e-mails promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chacune des communications électroniques promotionnelles que nous envoyons. Veuillez noter que le traitement de votre demande de désabonnement peut prendre un bref délai. Dans l’intervalle, il est possible que vous continuiez à recevoir des communications de notre part. Après votre désabonnement, nous ne vous envoyons plus d’e-mails promotionnels. Dans certaines circonstances, nous continuons toutefois à vous contacter, mais uniquement dans la mesure nécessaire aux fins de tout Produit ou Service que vous avez demandé.

Informations communiquées au titre du California Consumer Privacy Act

En vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA »), dans sa version modifiée par le California Privacy Rights Act (« CPRA »), nous sommes tenus de fournir des informations sur nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication des Informations personnelles des résidents de Californie (« Consommateurs »). Les consommateurs disposent également de droits supplémentaires à l’égard des Informations personnelles que nous collectons à leur sujet, notamment les droits d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition à la vente et au partage des Informations personnelles, ainsi que le droit de limiter l’utilisation des Informations personnelles sensibles et le droit de ne faire l’objet d’aucune discrimination. Les catégories d’Informations personnelles que nous traitons sont décrites à la section 3 de la présente Politique ; les finalités pour lesquelles nous traitons les Informations personnelles sont décrites à la section 4 ; et les catégories d’Informations personnelles que nous communiquons à des tiers, ainsi que les catégories de ces tiers, sont décrites à la section 5.

Afin de vérifier votre identité lorsque vous présentez une demande, nous comparons les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet aux informations que vous fournissez au cours du processus de vérification, lesquelles peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale. Nous utilisons les informations de vérification uniquement pour traiter votre demande. Nous répondrons à toute demande vérifiable d’un consommateur dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire, nous vous informons par écrit du motif de la prolongation et de sa durée. Nous pouvons alors prendre jusqu’à 45 jours supplémentaires, dans la limite d’un délai total de 90 jours à compter de la date à laquelle nous recevons votre demande vérifiable de consommateur.

Mandataire autorisé

En vertu du CCPA, vous pouvez désigner un mandataire autorisé chargé de présenter en votre nom des demandes d’exercice de vos droits. Afin de protéger vos Informations personnelles, nous exigeons de votre mandataire autorisé qu’il fournisse des documents attestant qu’il est autorisé à agir en votre nom. Si votre mandataire autorisé ne fournit pas de preuve suffisante de son autorisation, nous rejetons la demande.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter notre équipe chargée de la protection de la vie privée :

Adresse e-mail : [email protected]

Site Web : trackunit.com

Définitions

Dans la présente section spécifique aux États-Unis, les termes suivants sont définis comme suit.

« Résident de Californie » désigne (1) toute personne physique qui se trouve dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires, et (2) toute personne physique domiciliée dans l’État de Californie, mais qui se trouve hors de cet État à des fins temporaires ou transitoires.

« Produits matériels connectés » désigne les appareils de suivi IoT et télématiques fabriqués et fournis par Trackunit, notamment Trackunit Raw, Spot, Pass, Kin et Beam.

« Cookie » désigne un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web (y compris nos Sites). Toute référence à un « cookie » englobe les technologies analogues telles que les balises Web et les GIF invisibles.

« Informations personnelles » désigne les informations qui identifient un consommateur ou un ménage donné, s’y rapportent, le décrivent, peuvent raisonnablement lui être associées ou pourraient raisonnablement lui être liées, directement ou indirectement, au sens du § 1798.140 du California Civil Code. Les Informations personnelles comprennent, sans toutefois s’y limiter : (A) les identifiants tels qu’un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires ; (B) toute Information personnelle décrite à la subdivision (e) de la section 1798.80 ; (C) les caractéristiques des catégories protégées par le droit californien ou fédéral ; (D) les informations commerciales ; (E) les données biométriques ; (F) les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, y compris l’historique de navigation, l’historique des recherches et les informations relatives à l’interaction avec un site Web, une application ou une publicité ; (G) les données de géolocalisation ; (H) les informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires ; (I) les informations professionnelles ou relatives à l’emploi ; (J) les informations relatives à l’éducation au sens de la FERPA ; (K) les déductions tirées de l’un quelconque des éléments qui précèdent afin de créer un profil de consommateur ; et (L) les Informations personnelles sensibles.

« Traiter », « Traitement » ou « Traité » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Informations personnelles, par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l’utilisation, le stockage, la communication, l’analyse, la suppression ou la modification d’Informations personnelles.

« Vendre », « vente » ou « vendu » désignent le fait de vendre, louer, fournir, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, les Informations personnelles d’un consommateur à un tiers moyennant une contrepartie financière ou toute autre contrepartie ayant une valeur.

« Informations personnelles sensibles » désigne les Informations personnelles qui révèlent : (A) le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité délivrée par un État ou de passeport d’un consommateur ; (B) l’identifiant de connexion d’un consommateur à un compte, son numéro de compte financier, son numéro de carte de débit ou son numéro de carte de crédit, associés à un code de sécurité ou d’accès, à un mot de passe ou à des données d’authentification requis pour accéder à un compte ; (C) la géolocalisation précise d’un consommateur ; (D) l’origine raciale ou ethnique d’un consommateur, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son statut en matière de citoyenneté ou d’immigration ; (E) le contenu des courriers postaux, e-mails ou SMS d’un consommateur, sauf si Trackunit en est le destinataire ; ou (F) les données génétiques d’un consommateur. Les Informations personnelles sensibles comprennent également le traitement de données biométriques aux fins d’identifier un consommateur de manière unique, ainsi que les Informations personnelles collectées et analysées relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un consommateur.

« Partager » ou « Partage » désignent le fait de mettre les Informations personnelles d’un consommateur à la disposition d’un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, indépendamment de l’existence d’une contrepartie financière ou de toute autre contrepartie ayant une valeur.

« Sites » désigne tout site Web exploité ou maintenu par Trackunit ou pour son compte.

« Solutions logicielles » désigne tout logiciel, toute application et toute plateforme que nous mettons à disposition, y compris Trackunit IrisX, Trackunit Manager, Trackunit Go et Trackunit On.

Langue

En cas de divergence entre la traduction française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.