Informations et avis juridiques

Principes de confidentialité

Trackunit vous aide à optimiser vos activités et votre travail au quotidien. Sachant à quel point vous tenez à protéger votre vie privée, nous vous laissons la liberté de déterminer comment vous souhaitez que vos données soient utilisées et par qui. C’est dans cette optique que nous avons défini nos principes de protection de la vie privée.

Trackunit a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que vous répondiez aux exigences définies dans le RGPD et a rédigé les contrats de traitement de données (CTD) requis et les clauses contractuelles types (CCT).

Vous trouverez ci-dessous des définitions qui vous aideront à comprendre quels rôles s’appliquent et quels documents (CTD ou CCT) sont requis dans votre cas.

  1. Complétez les informations de votre société dans les documents requis
  2. Téléchargez, imprimez et signez les documents
  3. Renvoyez les documents à [email protected]

Veuillez conserver une copie dûment signée du CTD ou des CCT dans vos archives afin de pouvoir vous conformer aux exigences éventuelles des autorités responsables de la protection des données.

Vous trouverez la liste de nos sous-traitants secondaires ici.

Pour recevoir des notifications en cas de modification de notre politique de protection de la vie privée ou de notre liste de sous-traitants secondaires, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

Contrat de traitement des données (CTD)

Un CTD est un contrat définissant la manière dont les parties doivent gérer les données personnelles ou les données permettant l’identification personnelle. Il définit les paramètres entre les parties concernant la manière dont un Sous-traitant doit traiter les données au nom du Responsable du traitement. Trackunit s’assure que les CTD fournis répondent aux exigences telles que définies par le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les CTD standard de Trackunit doivent être établis entre vous, en tant que client, et Trackunit, en tant que votre Sous-traitant de données, si vous êtes situé dans l’UE ou dans un pays tiers sûr, tel que défini par le CEPD. Notre CTD peut être téléchargé par le biais d’un des liens suivants. Veuillez sélectionner ci-après la langue de votre choix : AnglaisAllemandFrançaisDanoisNorvégienSuédois

Clauses contractuelles types (CCT)

Les CCT sont des contrats standard établis par le CEPD qui ne peuvent pas être modifiés, à utiliser entre les Responsables du traitement et les Sous-traitants si vous êtes situé en dehors de l’UE ou d’un pays tiers sûr tel que défini par le CEPD. Le rôle des CCT est d’assurer un niveau approprié de protection et de garantie des données pour les transferts internationaux de données entre un Responsable du traitement et un Sous-traitant ou entre deux Sous-traitants ou deux Responsables du traitement. Toutes les CCT présentées ici ont été actualisées conformément aux nouvelles directives du CEPD en respectant l’arrêt Schrems II.
Si vous êtes un client de Trackunit et que vous êtes situé en dehors de l’UE ou d’un pays tiers sûr tel que défini par le CEPD, veuillez utiliser les CCT. Téléchargez les CCT ici.

Responsable du traitement

Un Responsable du traitement est défini dans le RGPD comme une personne (juridique ou autre) qui, seule ou avec d’autres, détermine les buts et moyens de traitement des données personnelles. Dans le contexte de Trackunit, si vous êtes le propriétaire des données collectées à partir de l’équipement sur lequel nos boîtiers sont placés, vous êtes défini comme un Responsable du traitement. Veuillez garder à l’esprit que vous pouvez convenir d’être co-responsable du traitement avec l’entité auprès de laquelle vous avez acheté les boîtiers si vous ne les avez pas directement achetés auprès de Trackunit. Ceci sera défini dans votre contrat avec cette entité. Par exemple, si vous êtes une entreprise de construction ou une entreprise de location, vous êtes très probablement un Responsable du traitement ou un Co-responsable du traitement.

Sous-traitant

Un Sous-traitant est défini dans le RGPD comme une personne (juridique ou autrement) qui traite les données personnelles au nom du Responsable du traitement. Dans le contexte de Trackunit, cela signifie que si vous avez placé nos boitiers sur un équipement et vendu cet équipement, vous êtes très probablement un Sous-traitant. Par exemple, si vous êtes un OEM, un concessionnaire ou un revendeur qui vend des équipements sur lesquels nos boîtiers sont placés, vous êtes très probablement un Sous-traitant, à moins que vous n’ayez convenu avec le client final d’être co-responsable du traitement des données.

Transfert international

Le transfert international des données n’est applicable qu’en ce qui concerne le RGPD, lorsque les données sont transférées au sein de l’UE ou en dehors, ou d’un pays tiers sûr tel que défini par le CEPD. En pareils cas, des CCT telles que définies ci-dessus doivent être établies plutôt qu’un CTD. Hormis l’utilisation des CCT présentées ci-dessus, veuillez également veiller à ce que votre entité respecte les autres exigences du RGPD.

Nos principes pour la protection de vos données en bref

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos principes de protection de la vie privée.

01

Nous vous tenons informé à tout moment

Nous veillons à ce que vous sachiez quelles sont les données (que vous nous avez transmises ou qui vous concernent) que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les utilisons et par qui elles sont utilisées. Nous vous permettons de contrôler vos données.

02

Nous protégeons vos données

Vos données vous appartiennent. Nous veillons à ce qu’elles continuent de vous appartenir en les protégeant du mieux possible afin d’éviter qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. À cette fin, nous chiffrons, anonymisons ou pseudonymisons vos données.

03

Nous traitons vos données de manière équitable et légale

Nous collectons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et nous ne les traiterons pas ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

04

Nous n’abusons pas de vos données

Nous ne partageons pas les informations de votre compte Trackunit avec des tiers à moins qu’ils n’opèrent sous notre responsabilité et conformément à nos instructions, ou que cela ne soit explicitement et officiellement requis par la loi.

05

Nous ne collectons des données que conformément à vos spécifications

Lorsque vous utilisez nos sites web, nos produits et nos services, nous collectons les données qui vous concernent ou que vous nous transmettez. Le type exact de données collectées dépend des fonctions, produits et services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez.

06

Nous veillons à gérer nos comptes de manière responsable

Trackunit utilise votre compte Trackunit pour vous donner accès à du contenu téléchargeable, aux services auxquels vous êtes abonné ou que vous avez activés, aux mises à jour de son logiciel et aux sections de ses sites web qui exigent une inscription.

Politique de protection de la vie privée

La politique de protection de la vie privée de Trackunit a été mise à jour en mars 2019.

Trackunit et ses filiales collectent et utilisent vos données pour vous aider à optimiser vos activités et votre travail au quotidien. Sachant à quel point vous tenez à protéger votre vie privée, nous vous laissons la liberté de déterminer comment vous souhaitez que vos données soient utilisées et par qui. C’est dans cette optique que nous avons défini nos principes de protection de la vie privée:
Nous vous tenons informé à tout moment.

Nous veillons à ce que vous sachiez quelles sont les données (que vous nous avez transmises ou qui vous concernent) que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les utilisons et par qui elles sont utilisées. Nous vous permettons de contrôler vos données. Nous sommes d’avis que les données que vous nous transmettez ou qui vous concerne vous appartiennent. Nous les utilisons uniquement pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez transmises ou pour lesquelles nous les avons collectées. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement à l’aide de notre logiciel et de nos sites web. Vous êtes le « responsable des données » et nous sommes le « sous-traitant ». Trackunit est le « sous-traitant des données » et vous êtes le « responsable des données » au sens de la loi danoise sur le traitement des données à caractère personnel et du règlement général européen sur la protection des données. Trackunit ne peut agir que conformément à vos instructions. Trackunit est tenue de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte et l’altération, de manière accidentelle ou illicite, des données à caractère personnel et contre la divulgation non autorisée, l’abus ou tout autre traitement desdites données qui serait contraire aux dispositions de la loi danoise sur le traitement des données à caractère personnel et du règlement général européen sur la protection des données. Sur demande, Trackunit est tenue, dans un délai raisonnable, de vous fournir des informations suffisantes pour que vous puissiez vous assurer qu’elle répond aux exigences définies en termes de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates.
Nous protégeons vos données.

Vos données vous appartiennent. Nous veillons à ce qu’elles continuent de vous appartenir en les protégeant du mieux possible afin d’éviter qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains. À cette fin, nous chiffrons, anonymisons ou pseudonymisons vos données. Ainsi, nous assurons la sécurité de vos données. Nous vous indiquons quelles sont les données (que vous nous avez transmises ou qui vous concernent) que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les utilisons, par qui d’autre elles peuvent être utilisées et où elles sont conservées. Nous utilisons uniquement vos données pour les finalités que nous vous avons indiquées. Nous ne conservons qu’un minimum de vos données, et ce uniquement pendant la période strictement nécessaire pour les finalités du traitement. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données, nous les détruisons ou les anonymisons de manière irréversible afin qu’elles ne puissent plus être rattachées à votre personne. Pour peu que nous vous demandions l’autorisation d’utiliser vos données à des fins spécifiques, nous vous donnerons à tout moment la possibilité de retirer votre consentement. Nous vous autoriserons à accéder à vos données et à les rectifier si elles sont rattachées à votre Trackunit Manager. Nous continuerons de protéger du mieux possible vos données contre les accès non autorisés et les pertes accidentelles. Pour peu que nous chargions un tiers d’utiliser vos informations en votre nom, nous veillerons à ce qu’il agisse conformément à notre politique. En cas de partage de vos données avec un tiers, nous vous en demanderons d’abord l’autorisation, à moins que la loi ne nous interdise de vous le demander. Nous sommes ouverts à toutes vos questions concernant la manière dont nous utilisons vos données, et nous y répondrons.

Nous agissons conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre pays. Notre entreprise étant basée en Europe, le règlement général sur la protection des données sera appliqué à tout moment. Ce règlement est considéré comme la législation la plus vaste au monde en la matière. Il vous offre un haut niveau de protection en ne nous autorisant à utiliser vos données que dans le strict respect des conditions définies. La politique de protection de la vie privée de notre entreprise et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel sont le reflet de ce règlement et nous appliquons notre politique partout dans le monde.

Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée » ou « utilisateur ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement des Données à caractère personnel (ci-après « traitement ») : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Trackunit traite vos Données à caractère personnel de manière équitable et légale.
Trackunit collecte vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne les traitera pas ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Trackunit veillera à ce que les Données à caractère personnel soient appropriées, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou ultérieurement traitées.
Trackunit veillera à ce que les Données à caractère personnel soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
Trackunit conservera les Données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification de leurs utilisateurs pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel ont été collectées ou sont ultérieurement traitées.

Trackunit traitera uniquement les Données à caractère personnel si :

a) l’utilisateur y a consenti de manière univoque ; ou
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ; ou
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Trackunit est soumise ; ou
d) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Trackunit, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur et notamment son droit à la protection de la vie privée. Trackunit évitera de traiter des Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, de même que des données concernant la santé ou la vie sexuelle.

Trackunit évitera de traiter des Données à caractère personnel liées à des personnes âgées de moins de 13 ans. Afin d’assurer un traitement équitable des Données à caractère personnel, Trackunit informera ses utilisateurs des finalités du traitement, des catégories de Données à caractère personnel concernées, des catégories de destinataires des Données à caractère personnel ainsi que de la manière d’accéder aux Données à caractère personnel et de les rectifier. Nous traitons les données en votre nom et uniquement en vertu du contrat conclu directement avec vous ou conformément à votre consentement. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier ou les faire effacer de notre système. Nous collectons uniquement des données sur vos machines via notre logiciel Trackunit. Aucune autre donnée n’est transférée à Trackunit. Les Données collectées incluent les données suivantes, sans ce que cela ne soit limitatif : latitude, longitude, vitesse, cap, nombre de kilomètres, nombre d’heures d’utilisation, état des entrées et état des sorties. À votre demande, nous pouvons enregistrer l’opérateur, la consommation de carburant et la température de l’huile hydraulique. Nous pouvons à tout moment accéder à vos Données et les rectifier en votre nom. Seuls les employés concernés chez Trackunit ont accès à vos Données. Les employés ayant accès à vos données agissent uniquement de la sorte pour vous assister du mieux possible et collecter des données statistiques en vue de l’amélioration continue de notre matériel et de notre logiciel.

Trackunit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre la destruction, la perte et l’altération, de manière accidentelle ou illicite, desdites Données et contre la divulgation et l’accès non autorisés, notamment dans les cas où le traitement implique la transmission desdites Données sur un réseau, et contre tout autre forme de traitement illicite. Trackunit prend ces mesures en tenant compte de l’état des connaissances et des coûts de leur mise en œuvre, de manière à garantir un niveau de sécurité adapté au risque représenté par le traitement et la nature des Données à caractère personnel à protéger. Dans le cas où le traitement est opéré en son nom, Trackunit choisira un sous-traitant présentant des garanties suffisantes pour la mise en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises pour le traitement et veillera à ce que ces mesures soient respectées. Le cas échéant, Trackunit veillera à ce que le traitement soit régi par un contrat liant le sous-traitant au responsable du traitement et stipulant notamment que : a) le sous-traitant ne peut agir que conformément aux instructions de Trackunit ; b) les dispositions de la présente politique sont appliquées au sous-traitant. En principe, Trackunit traite les Données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Pour peu que les Données à caractère personnel soient transférées ou traitées en dehors de l’EEE par Trackunit ou au nom de Trackunit, Trackunit veillera à ce que soient appliquées des garanties appropriées concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux ainsi que l’exercice des droits correspondants par l’application de clauses contractuelles appropriées ou d’autres instruments juridiquement contraignants acceptables. Dans les cas où, à distance, Trackunit conserve des informations ou accède à des données (quelconques) déjà conservées sur l’appareil d’un utilisateur, Trackunit veillera à ce que l’utilisateur concerné ait donné son consentement après avoir reçu des informations claires et détaillées concernant les finalités du traitement. Cela n’empêchera pas Trackunit de conserver ou d’accéder techniquement aux données dans le but exclusif d’exécuter la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique ou de manière strictement nécessaire pour que Trackunit puisse fournir un service explicitement sollicité par l’utilisateur.

Si vous souhaitez transférer vos données vers un autre système, vous pouvez utiliser notre API publique. Pour toute question ou demande à ce sujet, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse [email protected]

Données collectées

Lorsque vous utilisez nos sites web, nos produits et nos services, nous collectons les données qui vous concernent ou que vous nous transmettez. Le type exact de données collectées dépend des fonctions, produits et services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez. De manière générale, nous collectons et utilisons trois catégories de données :

Données transmises

Il s’agit des données que vous saisissez vous-même lorsque vous utilisez nos sites web, nos produits et nos services. Ces données incluent, par exemple, votre nom, votre adresse électronique, les mots de vos recherches, votre adresse et vos emplacements favoris, votre numéro de téléphone, les erreurs rapportées sur les cartes, votre taille, votre poids, votre sexe et votre âge.
Données collectées par les capteurs
Un grand nombre de nos produits sont équipés d’un ou plusieurs capteurs ou utilisent les capteurs des appareils sur lesquels ils sont montés. À titre d’exemples de capteurs, on citera les récepteurs GPS, les récepteurs wifi ou Bluetooth, les appareils photos, les micros, les capteurs G-force, les capteurs de fréquence cardiaque et les écrans tactiles. Une fois activés, ces capteurs collectent automatiquement des données. Selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées, les données combinées à des données permettant d’identifier votre personne ou votre appareil peuvent être transmises à Trackunit et à des tiers en vue de leur utilisation ultérieure.

Métadonnées

Il s’agit des données collectées ou automatiquement générées pendant que vous utilisez les sites, produits ou services de Trackunit. Souvent, les métadonnées sont collectées ou générées à l’aide d’un ordinateur lorsqu’elles vous concernent ou via un réseau informatisé (tel qu’Internet) lorsqu’elles concernent une transmission de données. Ces données incluent l’interface utilisateur et autres types d’utilisation de périphérique, les adresses IP, les identificateurs uniques, les adresses Wi-Fi et Bluetooth MAC, les cookies et les relevés d’activités informatiques. Trackunit s’abstiendra de vendre ou divulguer des données sans l’accord écrit du/des propriétaire(s) légitime(s) ou sans en avoir reçu l’ordre de la justice. Néanmoins, Trackunit a le droit d’analyser et de divulguer des statistiques de marché qui, entre autres sources, sont basées sur les données d’exploitation anonymes transmises par le matériel Trackunit.

Compte Trackunit

Trackunit utilise votre compte Trackunit pour vous donner accès à du contenu téléchargeable, aux services auxquels vous êtes abonné ou que vous avez activés, aux mises à jour de son logiciel et aux sections de ses sites web qui exigent une inscription. Nous utilisons également votre compte Trackunit lorsque vous souhaitez acheter des articles supplémentaires ou pour personnaliser les offres que nous vous soumettons. La manière dont Trackunit utilise votre compte Trackunit dépend également du logiciel et de l’appareil ou système que vous utilisez.

Nous utiliserons occasionnellement votre adresse électronique pour vous envoyer des informations sur les produits et services enregistrés sur votre compte Trackunit. Nous ne procéderons à tels envois que s’il existe des mises à jour dont il convient de vous informer pour que vous puissiez utiliser votre produit de manière fiable, sécurisée et interrompue ou que si la loi nous contraint à vous contacter. Pour supprimer votre compte Trackunit, veuillez contacter Trackunit directement. Nous ne partageons pas les informations de votre compte Trackunit avec des tiers à moins qu’ils n’opèrent sous notre responsabilité et conformément à nos instructions, ou que cela ne soit explicitement et officiellement requis par la loi. Vous pouvez écrire directement à notre délégué à la protection des données, M. Thomas Christiansen, à l’adresse [email protected] En cas de réclamation concernant vos demandes au titre de la présente politique (à savoir le droit de transférer vos données, le droit de rectifier vos données ou le droit de retirer votre consentement), vous pouvez à tout moment contacter l’Autorité danoise de protection des données (Datatilsynet).