1. Prix

Les prix sont soit décrits dans le devis transmis au Client ou dans l’accord conclu entre Trackunit et le Client, soit basés sur le niveau auquel se situe le Client. La structure des niveaux est celle du devis. Trackunit est en droit d’ajuster le prix des abonnements sur préavis d’un mois transmis au Client. En outre, Trackunit se réserve le droit à tout moment d’ajuster les prix convenus pour des Produits non livrés en cas d’une hausse du prix des sous-traitants ou du prix des matériaux, d’une fluctuation des taux de change ou des salaires, d’une intervention publique ou de circonstances similaires. Tout impôt, toute taxe, tout droit de douane et autres redevances imposés par des autorités publiques quelconques, nationales ou étrangères, sur les Produits, leur vente, leur transport, leur livraison, leur utilisation ou leur consommation ou calculés sur la base de la transaction exécutée entre Trackunit et le Client seront à la charge du Client, en plus du prix indiqué dans le devis ou facturé. Sauf accord écrit contraire, dans le cas où Trackunit serait contraint de régler de tels droits, impôts, taxes ou autres redevances, le Client est tenu d’en rembourser le montant à Trackunit.

2. Abonnements

Sauf accord écrit contraire, l’abonnement est calculé en mois complets pour toutes les unités actives au cours du mois écoulé. Le nombre total d’unités actives déterminera le niveau facturé le mois suivant. La fréquence de facturation est mensuelle. Le client est seul responsable de l’activation et de la désactivation des Produits.

3. Annulation

Tous les abonnements sont calculés sur une base mensuelle à l’aide d’un modèle d’égalisation. Autrement dit, le Client se voit facturer les unités qui ont été actives sur son compte au cours du mois précédant la facturation, quel que soit le nombre de Produits achetés auprès de Trackunit ou des tiers, ou même si le Client souhaite activer des produits tiers. Le Client peut à tout moment annuler l’abonnement de toutes ses unités ou d’une partie d’entre elles en désactivant les Produits concernés dans les outils fournis par Trackunit. La désactivation d’un Produit est considérée comme une annulation de l’abonnement du Produit en question qui ne sera plus facturé au Client après le mois suivant. Le Client est seul responsable de la désactivation des Produits sur son compte. Trackunit peut annuler les abonnements à tout moment avec effet immédiat, si le compte du Client est fermé conformément au point 5 des conditions générales standard de Trackunit.

4. Informations sur les produits

Le Client déclare comprendre que les Produits ne relaient pas de données de localisation de proximité à moins qu’ils ne se trouvent à proximité d’une unité Trackunit Raw ou d’un équipement mobile sur lequel ont été téléchargées les applis Trackunit permettant de capter le signal Bluetooth des Produits. Le Client est seul responsable de l’activation et de la désactivation des Produits sur son compte à l’aide de l’outil d’activation fourni par Trackunit. Les Produits Kin de Trackunit envoient des signaux qui, s’ils sont transmis via d’autres périphériques Bluetooth, permettent à l’utilisateur de recevoir l’information sur le système de localisation de proximité du Kin. Les données de localisation de proximité, à la base, ne permettent pas l’identification de personnes physiques. Cependant, si le Kin est relié à un équipement qui peut être connecté indirectement à une personne physique, le point 8 des conditions générales standard de Trackunit s’applique alors.

5. Limitations de responsabilité

Le Client est seul responsable de l’activation, de la désactivation et de l’utilisation des Produits. Trackunit décline toute responsabilité en cas d’activation erronée ou d’utilisation incorrecte des Produits. Les limitations de responsabilité standard de Trackunit, telles qu’elles sont décrites au point 15 des conditions générales standard de Trackunit, s’appliqueront aux présentes Conditions.