{"id":32456,"date":"2023-03-15T13:31:41","date_gmt":"2023-03-15T12:31:41","guid":{"rendered":"https:\/\/trackunit.com\/?page_id=32456"},"modified":"2025-11-04T10:30:15","modified_gmt":"2025-11-04T09:30:15","slug":"conditions-generales-marketplace","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trackunit.com\/fr\/conditions-generales-marketplace\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales – Marketplace"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Informations et avis juridiques\u200b<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales du d\u00e9veloppeur pour le Trackunit Marketplace des applications<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Abonnement logiciel<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions applicables aux appareils IoT<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Abonnement au Flux de donn\u00e9es<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions applicables \u00e0 Trackunit Kin<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions du Service de partage des donn\u00e9es Iris<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions de Trackunit IrisX<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Installation globale de Trackunit<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Marketplace<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales des d\u00e9veloppeurs \u2013 Marketplace<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions d'utilisation \u2013 Marketplace<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Accord sur les niveaux de service<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Accord sur les niveaux de service<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Informations et avis juridiques\u200b<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales du d\u00e9veloppeur pour le Trackunit Marketplace des applications\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Trackunit ApS, Cvr-nr. 20750170, Gasv\u00e6rksvej 24, 4. Sal, 9000 Aalborg, Danemark (\u00ab Trackunit \u00bb) a d\u00e9velopp\u00e9 et exploite un march\u00e9 en ligne (le \u00ab Marketplace \u00bb) pour des applications logicielles (les \u00ab Applications \u00bb), sur lequel les utilisateurs de la plateforme et des services de Trackunit peuvent t\u00e9l\u00e9charger les Applications, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en relation avec la plateforme et les services de Trackunit.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont les conditions l\u00e9gales r\u00e9gissant l\u2019entit\u00e9 ou la personne physique (\u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb, \u00ab vos \u00bb ou le \u00ab D\u00e9veloppeur \u00bb) qui a cr\u00e9\u00e9 une Application via un compte Trackunit enregistr\u00e9. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crivent les conditions qui s’appliquent \u00e0 votre utilisation du Marketplace pour la publication et la distribution de votre Application. Vous acceptez \u00e9galement d’\u00eatre li\u00e9 par l’Accord des d\u00e9veloppeurs d’applications de Trackunit, tel que mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 ou r\u00e9f\u00e9rencer votre Application sur le Marketplace sans accepter de respecter toutes les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les conditions pour les D\u00e9veloppeurs qui souhaitent publier et r\u00e9f\u00e9rencer une Application sur le Marketplace afin qu’elle soit t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e par les utilisateurs du Marketplace ; g\u00e9n\u00e9ralement les D\u00e9veloppeurs et\/ou clients de Trackunit agissant pour leur entreprise (\u00ab Utilisateurs \u00bb). Cet accord est applicable aux Applications distribu\u00e9es gratuitement et aux Applications o\u00f9 des frais d’utilisation et\/ou de service sont factur\u00e9s aux Utilisateurs. Vous acceptez d\u2019utiliser le Marketplace uniquement aux fins permises par ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou autrement autoris\u00e9es par la loi applicable. Entre vous et Trackunit, vous \u00eates seul responsable de votre Application soumise pour t\u00e9l\u00e9chargement sur le Marketplace.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

1. Octroi d'une licence\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En ajoutant son Application sur le Marketplace, le D\u00e9veloppeur accorde une licence non exclusive, mondiale et libre de droits \u00e0 Trackunit pour (a) h\u00e9berger, lier vers, reproduire, ex\u00e9cuter publiquement, afficher publiquement, distribuer et permettre le t\u00e9l\u00e9chargement de l’Application du D\u00e9veloppeur sur le Marketplace ; (b) reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, utiliser, tester et acc\u00e9der \u00e0 l’Application \u00e0 des fins d’administration et de d\u00e9monstration dans le cadre de l’exploitation et de la publicit\u00e9 du Marketplace ; et (c) reproduire, afficher, distribuer et utiliser autrement la marque d\u00e9pos\u00e9e du D\u00e9veloppeur, la description de l’Application et les autres fonctionnalit\u00e9s de la marque fournies par le D\u00e9veloppeur pour Trackunit en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 utiliser en relation avec le Marketplace, l’affichage et la mise \u00e0 disposition de l’Application du D\u00e9veloppeur pour t\u00e9l\u00e9chargement et afin de remplir les obligations de Trackunit en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

2. Les responsabilit\u00e9s du D\u00e9veloppeur\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Afin d’utiliser et d’acc\u00e9der au Marketplace, vous devez avoir ou cr\u00e9er un compte Trackunit Marketplace. Les identifiants doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s et utilis\u00e9s comme seul moyen d’acc\u00e9der au Marketplace. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants avec des tiers.<\/p>\n

Vous acceptez de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e et les droits juridiques connexes de tous les Utilisateurs du Marketplace. Vous devez r\u00e9diger votre propre contrat de licence utilisateur final (le \u00ab CLUF \u00bb) applicable \u00e0 votre Application. Vous devez vous assurer que ce CLUF est accept\u00e9 par les Utilisateurs, qu’il est transparent et conforme aux lois applicables, qu’il informe de toutes les donn\u00e9es auxquelles votre Application acc\u00e8de et qu’il fournit une politique de confidentialit\u00e9 qui r\u00e9git votre utilisation des donn\u00e9es des Utilisateurs. Votre Application ne peut utiliser des informations que dans le but limit\u00e9 pour lequel vous avez obtenu l’autorisation des Utilisateurs. Si votre Application acc\u00e8de \u00e0 des informations personnelles, vous acceptez de transmettre et de stocker en toute s\u00e9curit\u00e9 toutes les donn\u00e9es en transit et entrepos\u00e9es.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous engagerez dans aucune activit\u00e9 sur le Marketplace, y compris la distribution de votre\/vos Application(s), qui enfreint les politiques du Marketplace ou qui :<\/p>\n

    \n
  1. Enfreint toute loi ou r\u00e9glementation applicable ou promeut des activit\u00e9s ill\u00e9gales ;<\/li>\n
  2. Contient ou installe des vuln\u00e9rabilit\u00e9s informatiques ou logiciels malveillants actifs, ou utilise le Marketplace pour la livraison de vuln\u00e9rabilit\u00e9s informatiques ;<\/li>\n
  3. Interf\u00e8re avec, perturbe, endommage, porte pr\u00e9judice ou acc\u00e8de de mani\u00e8re non autoris\u00e9e aux machines, syst\u00e8mes, mat\u00e9riel, serveurs, r\u00e9seaux, appareils, donn\u00e9es ou autres biens ou services de Trackunit ou de tout autre tiers ;<\/li>\n
  4. Inclut du contenu faux ou trompeur ;<\/li>\n
  5. Traite les paiements d\u00e9clench\u00e9s par les fonctionnalit\u00e9s de votre Application en dehors du Marketplace sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite expresse ou consentement des Utilisateurs ;<\/li>\n
  6. Enfreint tout droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie, y compris le brevet, la marque d\u00e9pos\u00e9e, le secret commercial, le droit d’auteur, le droit de publicit\u00e9 ou d’autres droits ;<\/li>\n
  7. Est calomnieux, diffamatoire ou frauduleux ;<\/li>\n
  8. Est discriminatoire ou abusif envers un individu ou un groupe ;<\/li>\n
  9. D\u00e9tourne les Utilisateurs ou fournit des liens vers tout autre site qui imite le Marketplace ou pr\u00e9tend \u00eatre le Marketplace.<\/li>\n
  10. D\u00e9clare ou indique que votre entreprise ou votre Application est, de quelque mani\u00e8re que ce soit, approuv\u00e9e ou soutenue par Trackunit ou une partie des produits ou services de Trackunit.<\/li>\n<\/ol>\n

    Lorsque vous soumettez votre Application sur le Marketplace, vous t\u00e9l\u00e9chargez votre Application sur un serveur au Danemark ou dans un autre pays de l’UE et de ce fait, vous acceptez de vous conformer aux r\u00e9glementations locales et europ\u00e9ennes.<\/p>\n

    Vous ne pouvez pas reconditionner ou revendre le Marketplace, les API de Trackunit ou les donn\u00e9es des Utilisateurs d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019utilisation du Marketplace. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Marketplace ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger des Applications de quelque mani\u00e8re que ce soit qui compromettent la s\u00e9curit\u00e9 du Marketplace, les API de Trackunit, les donn\u00e9es des Utilisateurs ou toute autre donn\u00e9e ou information stock\u00e9e ou transmise via le Marketplace. De plus, vous ne pouvez pas interf\u00e9rer avec, modifier ou d\u00e9sactiver des fonctionnalit\u00e9s, des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 du Marketplace ou des API de Trackunit, contrecarrer, \u00e9viter, \u00e9luder, supprimer, d\u00e9sactiver ou contourner autrement tout m\u00e9canisme de protection du Marketplace ou des API de Trackunit ou proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou d\u00e9river du code source, des id\u00e9es sous-jacentes, des algorithmes, de la structure ou de la forme organisationnelle du Marketplace.<\/p>\n

    Vous acceptez d’\u00eatre seul responsable du contenu, du d\u00e9veloppement, de l’exploitation, de l’assistance ou de la maintenance de votre Application. En outre, vous acceptez que vous serez seul responsable de : (i) l’installation et le fonctionnement techniques de votre Application ; (i) la cr\u00e9ation et l’affichage des informations et du contenu sur, via ou au sein de l’Application ; (iii) et
    la v\u00e9rification que votre Application n’est pas con\u00e7ue pour ou utilis\u00e9e dans le but d’envoyer des messages \u00e9lectroniques commerciaux \u00e0 tout Utilisateur sans son consentement.<\/p>\n

    Vous respecterez les limitations techniques et mises en \u0153uvre par la politique concernant les Applications et le Marketplace et les restrictions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la conception et l’impl\u00e9mentation de l’Application. Sans se limiter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez de ne pas enfreindre les limitations de requ\u00eates explicites sur les appels ou l\u2019utilisation de toute autre mani\u00e8re des API de Trackunit.<\/p>\n

    Trackunit se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier votre compte Trackunit Marketplace et de supprimer vos Applications imm\u00e9diatement si Trackunit d\u00e9termine, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, que vous avez enfreint toute exigence ou obligation de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

    Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit emp\u00eacher l’une ou l’autre partie de d\u00e9velopper, de promouvoir et\/ou de publier des applications, produits ou services qui sont similaires ou autrement en concurrence avec les applications de l’autre partie.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    3. Test et retraits\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Retrait par le D\u00e9veloppeur<\/strong><\/p>\n

    Afin de r\u00e9duire l’interruption pour les Utilisateurs qui installent votre Application, vous devez fournir \u00e0 Trackunit un pr\u00e9avis \u00e9crit de 30 jours \u00e0 support@trackunit.com si vous d\u00e9cidez de retirer votre application du Marketplace. Vous devez vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour toute Application install\u00e9e via le Marketplace, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions de remboursement. Retirer votre Application du Marketplace (a) n’affecte pas les droits de licence des Utilisateurs qui ont pr\u00e9c\u00e9demment t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 votre Application ; ou (b) ne modifie pas votre obligation de livrer ou d’assurer le support de l’Application qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e ou install\u00e9e par les Utilisateurs.<\/p>\n

    Trackunit n’assurera la maintenance d’aucune portion d’une application retir\u00e9e du Marketplace, si vous nous avez avis\u00e9s par \u00e9crit que ce retrait \u00e9tait d\u00fb \u00e0 :<\/p>\n

    Trackunit n’assurera la maintenance d’aucune portion d’une application retir\u00e9e du Marketplace, si vous nous avez avis\u00e9s par \u00e9crit que ce retrait \u00e9tait d\u00fb \u00e0 :<\/p>\n

      \n
    1. une all\u00e9gation d’infraction, ou une infraction av\u00e9r\u00e9e, \u00e0 tout droit d’auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e, secret commercial, pr\u00e9sentation, brevet ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de toute personne ;<\/li>\n
    2. une all\u00e9gation de diffamation ou une diffamation av\u00e9r\u00e9e ;<\/li>\n
    3. une all\u00e9gation de violation, ou une violation av\u00e9r\u00e9e, du droit de publicit\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 de toute tierce partie ; ou<\/li>\n
    4. une all\u00e9gation ou la d\u00e9termination que ce r\u00e9f\u00e9rencement de l’Application n’\u00e9tait pas conforme \u00e0 la loi applicable.<\/li>\n<\/ol>\n

      Tests de Trackunit<\/strong><\/p>\n

      Trackunit s’attend \u00e0 ce que le D\u00e9veloppeur ait correctement et m\u00e9ticuleusement test\u00e9 l’Application avant de la r\u00e9f\u00e9rencer sur le Marketplace et de la rendre disponible pour le t\u00e9l\u00e9chargement. Cependant, Trackunit se r\u00e9serve le droit d’effectuer n’importe quel type de test de l’Application \u00e0 tout moment et de demander des informations techniques au D\u00e9veloppeur comme condition pour le r\u00e9f\u00e9rencement de l’application sur le Marketplace. Trackunit n’est pas oblig\u00e9 de surveiller votre Application ou son contenu, mais nous pouvons \u00e0 tout moment examiner ou tester la conformit\u00e9 de votre Application avec les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, tout Accord des D\u00e9veloppeurs ou conditions de l’API, etc., de Trackunit, les politiques du programme Marketplace et l’ensemble des autres conditions, obligations, lois ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n<\/p>\n

      Retraits par Trackunit<\/strong><\/p>\n

      Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser une Application sur le Marketplace \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Il se peut que vous deviez fournir des informations vous concernant (telles que votre identit\u00e9 ou vos coordonn\u00e9es) dans le cadre de la soumission de votre Application sur le Marketplace ou dans le cadre de votre utilisation continue du Marketplace. Vous convenez que toutes les informations que vous nous communiquez seront toujours exactes, correctes et \u00e0 jour. Dans le cadre de la sp\u00e9cification du r\u00e9f\u00e9rencement de votre Application, nous pouvons vous demander d’inclure des informations telles que votre nom, adresse, num\u00e9ro de soci\u00e9t\u00e9\/TVA, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail. Le Marketplace peut utiliser ces informations pour r\u00e9f\u00e9rencer l’Application sur le Marketplace ou pour d’autres utilisations, y compris la fourniture de telles informations aux Utilisateurs ou \u00e0 des tiers pr\u00e9tendant que l’Application est ill\u00e9gale, viole les droits de tiers, etc.<\/p>\n

      Si Trackunit est notifi\u00e9 par vous, les Utilisateurs ou des tiers ou apprend d’une autre mani\u00e8re et d\u00e9termine \u00e0 sa seule discr\u00e9tion que n’importe quelle partie de votre Application :<\/p>\n

        \n
      1. viole les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de tout tiers ;<\/li>\n
      2. viole toute loi applicable ou est soumise \u00e0 une injonction ;<\/li>\n
      3. viole les politiques des utilisateurs ou les autres conditions d’utilisation telles qu’elles peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour par Trackunit de temps \u00e0 autre \u00e0 sa seule discr\u00e9tion ;<\/li>\n
      4. est mal distribu\u00e9e par vous ;<\/li>\n
      5. peut cr\u00e9er un risque de responsabilit\u00e9 pour Trackunit ou tout tiers ;<\/li>\n
      6. est consid\u00e9r\u00e9e par Trackunit comme malveillante ou d\u00e9fectueuse ;<\/li>\n
      7. viole les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou les politiques de programme du Marketplace ;<\/li>\n
      8. l\u2019affichage de l\u2019Application affecte l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des serveurs de Trackunit (par exemple, les Utilisateurs ne peuvent plus acc\u00e9der \u00e0 ce contenu ou rencontrent d’autres difficult\u00e9s lors de leur exp\u00e9rience) ;<\/li>\n
      9. Trackunit estime qu’elle ajoute des risques inutiles sur le Marketplace ou pour les donn\u00e9es des Utilisateurs ou qu’elle nuit \u00e0 l’exp\u00e9rience utilisateur du Marketplace ou d’autres Applications ;<\/li>\n
      10. contient ou installe des logiciels malveillants actifs, des virus, des vers, des codes dangereux, des \u00ab back-doors \u00bb ou des vuln\u00e9rabilit\u00e9s informatiques, ou utilise l’Application pour distribuer de tels programmes ;<\/li>\n
      11. viole autrement les Conditions ou le pr\u00e9sent Accord :<\/li>\n<\/ol>\n

        Trackunit peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, si une ou plusieurs des conditions ci-dessus se produisent dans la section A-K :<\/p>\n