{"id":27415,"date":"2022-05-05T13:01:46","date_gmt":"2022-05-05T11:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/beta.trackunit.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-09-11T10:10:34","modified_gmt":"2026-09-11T08:10:34","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/trackunit.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations et avis juridiques\u200b<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Abonnement logiciel<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions applicables aux appareils IoT<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Abonnement au Flux de donn\u00e9es<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions applicables \u00e0 Trackunit Kin<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions de partage des donn\u00e9es Iris<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions de Trackunit IrisX<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Marketplace<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales des d\u00e9veloppeurs \u2013 Marketplace<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions d'utilisation \u2013 Marketplace<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Accord sur les niveaux de service<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

Accord sur les niveaux de service<\/a><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Informations et avis juridiques\u200b<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions \u00bb) applicables \u00e0 Trackunit ApS et \u00e0 ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab Trackunit \u00bb), telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, s’appliquent \u00e0 toute sollicitation, soumission, requ\u00eate, offre, demande ou tout arrangement (ci-apr\u00e8s une \u00ab Communication \u00bb), toute vente ou toute livraison des produits, des appareils IoT Trackunit, des services professionnels et\/ou des services logiciels (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb) que nous vendons, y compris, sans toutefois s’y limiter, les abonnements tels que d\u00e9crits dans le Devis qui vous est fourni (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) par tout client potentiel ou r\u00e9el (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) de Trackunit. Sauf accord contraire par \u00e9crit, sign\u00e9 par un dirigeant autoris\u00e9 de Trackunit, les pr\u00e9sentes Conditions engageront mutuellement Trackunit et le Client. Aucune autre condition n\u2019engagera Trackunit \u00e0 moins qu\u2019elle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement convenue par \u00e9crit et sign\u00e9e par un mandataire autoris\u00e9 de Trackunit. Le fait pour Trackunit de ne pas s\u2019opposer \u00e0 des conditions figurant dans toute communication du Client ne pourra pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation aux pr\u00e9sentes Conditions ni une acceptation de toute autre disposition. Aucune pratique ou norme industrielle ant\u00e9rieure ni aucun accord ou usage commercial ant\u00e9rieur ne pourront \u00eatre r\u00e9put\u00e9s constituer une modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou y ajouter d\u2019autres conditions qui n\u2019y figurent pas. Les pr\u00e9sentes conditions constituent \u00e9galement une notification de l’objection de Trackunit et de son rejet expr\u00e8s de toutes les conditions d’achat incluses dans toute Communication qui sont diff\u00e9rentes ou suppl\u00e9mentaires aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/strong><\/p>

1. Confirmation de la commande<\/h3>

Tous les devis pour les Produits, \u00e9mis par Trackunit au Client (\u00ab\u00a0Devis\u00a0\u00bb) sont \u00e9mis sous r\u00e9serve que les Produits ne soient pas vendus. Les Devis ne sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client a re\u00e7u de la part de Trackunit l\u2019acceptation \u00e9crite du Devis, y compris la confirmation sous forme \u00e9lectronique. Si Trackunit \u00e9met un Devis au Client, celui-ci doit l’accepter par \u00e9crit, y compris par voie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai de 30 jours. L\u2019annulation des commandes doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e par \u00e9crit et doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit par Trackunit. Quelle que soit la raison de l’annulation, le Client est dans l’obligation d’acheter les Produits command\u00e9s pour la commande qui ne peut \u00eatre annul\u00e9e. Les Produits concern\u00e9s seront factur\u00e9s au Client, au plus tard \u00e0 la date de livraison initialement pr\u00e9vue de la commande, au prix d’achat convenu et sous r\u00e9serve des frais de livraison \u00e9ventuels.<\/p>

2. Prix<\/h3>

Les prix indiqu\u00e9s sont ceux d\u00e9crits dans le Devis fourni au Client, ou ceux d\u00e9crits dans le contrat entre Trackunit et le Client. Trackunit a le droit d’ajuster les prix des abonnements durant la P\u00e9riode initiale et toute P\u00e9riode de renouvellement. Les abonnements ne doivent pas \u00eatre ajust\u00e9s de plus de 7\u00a0% par an, sauf avec un pr\u00e9avis de trois (3) mois au Client. En outre, Trackunit se r\u00e9serve le droit d’ajuster \u00e0 tout moment les prix convenus pour les Produits non livr\u00e9s. Tout imp\u00f4t, toute taxe, tout droit de douane et autres redevances impos\u00e9s par des autorit\u00e9s publiques quelconques, nationales ou \u00e9trang\u00e8res, sur les Produits, leur vente, leur transport, leur livraison, leur utilisation ou leur consommation ou calcul\u00e9s sur la base de la transaction ex\u00e9cut\u00e9e entre Trackunit et le Client seront \u00e0 la charge du Client, en plus du prix indiqu\u00e9 dans le devis ou factur\u00e9.<\/p>

3. Conditions de paiement<\/h3>

Toutes les factures seront envoy\u00e9es au Client par voie \u00e9lectronique. Tous les co\u00fbts ou frais encourus par Trackunit pour le t\u00e9l\u00e9chargement de factures vers des portails d’achat, etc. ou l’impression de factures physiques seront \u00e0 la charge du Client. Pour \u00eatre jug\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 temps, le paiement des Produits Trackunit doit avoir lieu au plus tard \u00e0 la date indiqu\u00e9e sur la facture, laquelle est r\u00e9put\u00e9e constituer la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En l\u2019absence de ladite date, le paiement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison. Si la livraison des appareils IoT de Trackunit est report\u00e9e par la faute du Client (manquement du demandeur), \u00e0 moins que Trackunit ne lui notifie le contraire par \u00e9crit, celui-ci sera tout de m\u00eame tenu d’effectuer tout paiement \u00e0 Trackunit, comme si la livraison avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 la date convenue. Trackunit est en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement, au taux maximum l\u00e9gal. Dans le cas o\u00f9 le Client conteste le montant d’une facture, il doit notifier Trackunit par \u00e9crit dans les 30\u00a0jours suivant la r\u00e9ception de la facture. Les parties s’efforceront toutes deux de r\u00e9soudre tout litige relatif au montant d’une facture dans les 30\u00a0jours suivant la notification dudit litige. Lors de l\u2019envoi de rappels de paiement, Trackunit est en droit de percevoir des frais de rappel pour peu que cela soit autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation en vigueur. En cas de non-paiement, Trackunit est en droit de r\u00e9clamer le r\u00e8glement du montant int\u00e9gral des frais de recouvrement. Dans le cas o\u00f9 une facture n’est pas r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti, Trackunit se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019abonnement sans pr\u00e9avis jusqu\u2019au r\u00e8glement de ladite facture. Si la facture n’est pas r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans la lettre de rappel au Client, Trackunit pourra fermer le compte du Client, y compris l’acc\u00e8s \u00e0 tout syst\u00e8me. La r\u00e9activation peut \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours, et le Client doit payer des frais de r\u00e9activation. Le Client convient de rembourser \u00e0 Trackunit tous les frais et d\u00e9penses (y compris, dans une mesure raisonnable, les frais d’avocat ou frais de recouvrement) li\u00e9s au recouvrement de montants dus \u00e0 Trackunit au titre des pr\u00e9sentes Conditions ou de la transaction vis\u00e9e.<\/p>

4. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions resteront en vigueur tant que le Client disposera d’un abonnement actif pour l’un des produits Trackunit. Trackunit peut annuler les abonnements et mettre fin \u00e0 la relation \u00e0 tout moment avec effet imm\u00e9diat, si le compte du Client est ferm\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la section 3, ou si le Client enfreint l’une des pr\u00e9sentes Conditions ou les conditions sp\u00e9cifiques du Produit. Les abonnements et la relation peuvent \u00eatre annul\u00e9s par l\u2019une des parties avec effet imm\u00e9diat sur pr\u00e9avis \u00e9crit en cas de violation par l\u2019autre partie de toute obligation contract\u00e9e au titre des pr\u00e9sentes Conditions et qui n\u2019est pas honor\u00e9e dans les trente (30) jours qui suivent la r\u00e9ception d\u2019une notification \u00e9crite, en cas d\u2019introduction d\u2019une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure collective \u00e0 l\u2019encontre de l’autre partie qui n’est pas rejet\u00e9e dans les trente (30) jours, en cas de d\u00e9signation d\u2019un administrateur judiciaire pour les actifs de l\u2019autre partie qui n’est pas rejet\u00e9e dans les trente (30) jours, ou dans le cas o\u00f9 la partie concern\u00e9e c\u00e8de ses biens au profit de ses cr\u00e9anciers, devient insolvable ou s\u2019av\u00e8re incapable de r\u00e9gler ses dettes \u00e9chues dans le cours normal de ses activit\u00e9s.<\/p>

5. Protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e<\/h3>

Les d\u00e9finitions figurant \u00e0 la pr\u00e9sente Section\u00a05 seront entendues au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Lorsque vous utilisez un \u00e9quipement dans lequel des appareils de suivi Trackunit ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s (\u00ab\u00a0l’\u00c9quipement\u00a0\u00bb), vous \u00eates, en tant que client final, le Responsable du traitement des Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Trackunit. En tant que client final (Responsable du traitement), vous \u00eates tenu d\u2019honorer les obligations stipul\u00e9es dans la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es. Les Donn\u00e9es personnelles li\u00e9es aux utilisateurs finaux de l\u2019\u00c9quipement doivent \u00eatre Trait\u00e9es conform\u00e9ment aux Droits des personnes concern\u00e9es (Droit d’acc\u00e8s aux Donn\u00e9es personnelles, par exemple). Trackunit fait office de Sous-traitant ou Sous-traitant secondaire. Trackunit ne Traite les Donn\u00e9es personnelles que sur instructions sp\u00e9cifiques du client final (Responsable du traitement) ou d’un autre Sous-traitant (par exemple, une soci\u00e9t\u00e9 de location ou un fabricant d’\u00e9quipement d’origine (OEM)) agissant au nom du client final en tant que Responsable du traitement. La relation entre le client final et Trackunit ou entre un Sous-traitant et Trackunit est r\u00e9gie par un Accord de traitement des donn\u00e9es ou des Clauses contractuelles standard conform\u00e9ment aux exigences de la l\u00e9gislation pertinente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Trackunit est en droit d\u2019agr\u00e9ger et\/ou d\u2019anonymiser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur les appareils de suivi. Lors de l\u2019anonymisation des donn\u00e9es, il n\u2019est plus possible d\u2019identifier l\u2019utilisateur final de l\u2019\u00c9quipement. Trackunit a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration accidentelle ou ill\u00e9gale et contre la divulgation non autoris\u00e9e, l’abus ou tout autre traitement en violation de la l\u00e9gislation en vigueur. Trackunit et le Client s’engagent \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle toutes les informations, y compris, mais sans s’y limiter, les documents, le code source, la correspondance par e-mail, etc., conform\u00e9ment \u00e0 la Section 9. \u00c0 l\u2019expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions, ces informations demeureront confidentielles pendant trois ans. La seule exception sera les informations caract\u00e9ris\u00e9es comme des connaissances g\u00e9n\u00e9rales. Trackunit conservera le droit, mais pas l\u2019obligation d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le Client \u00e0 des fins (a) de traitement desdites donn\u00e9es au nom du Client et (b) statistiques et d’analyse comparative. Trackunit conservera \u00e9galement le droit, mais pas l\u2019obligation de conserver les donn\u00e9es pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e tout en respectant \u00e0 tout moment toutes les l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur. Trackunit ne vendra ni ne divulguera aucune Donn\u00e9e personnelle, sauf en vertu d’une directive \u00e9crite du ou des Responsables du traitement de ces Donn\u00e9es personnelles ou en vertu d’une d\u00e9cision de justice. Toutefois, Trackunit conserve le droit d’analyser et de divulguer les statistiques et les points de r\u00e9f\u00e9rence du march\u00e9 qui, entre autres sources, sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es d’exploitation anonymes provenant des appareils IoT de Trackunit install\u00e9s sur les \u00e9quipements du Client. Trackunit conservera le droit, mais pas l\u2019obligation de faire appel \u00e0 des sous-traitants pour le Traitement des donn\u00e9es et de recourir \u00e0 des Clauses contractuelles standard si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es. La liste des sous-traitants de Trackunit est mise \u00e0 la disposition du Client dans la section Confidentialit\u00e9. Trackunit est tenue \u00e0 tout moment de s\u2019assurer que le sous-traitant r\u00e9pond aux normes requises par les pr\u00e9sentes Conditions convenues entre Trackunit et le Client. Pour toute question, veuillez consulter notre politique de protection de la vie priv\u00e9e sur www.trackunit.com ou contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 dpo@trackunit.com.<\/p>

6. Utilisation des donn\u00e9es, cat\u00e9gories et propri\u00e9t\u00e9<\/h3>

Utilisation des donn\u00e9es pour l’am\u00e9lioration de la plateforme et le d\u00e9veloppement de l’IA
Outre les droits de statistique et d’analyse comparative d\u00e9crits ci-dessus, et dans la mesure permise par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, Trackunit se r\u00e9serve le droit d’utiliser les donn\u00e9es anonymis\u00e9es, agr\u00e9g\u00e9es ou d\u00e9personnalis\u00e9es issues de l’utilisation par le Client des Produits et Services, notamment les donn\u00e9es op\u00e9rationnelles, de t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie et de performance, afin de d\u00e9velopper, entra\u00eener, valider, \u00e9valuer et am\u00e9liorer les algorithmes propri\u00e9taires de Trackunit, ses mod\u00e8les d’apprentissage automatique et ses capacit\u00e9s d’intelligence artificielle (ci-apr\u00e8s collectivement les \u00ab Fins d’am\u00e9lioration de la plateforme \u00bb). Une telle utilisation doit en tout temps porter sur des donn\u00e9es ne permettant plus d’identifier des personnes physiques avant leur utilisation. Trackunit n’utilisera pas les Donn\u00e9es personnelles telles que d\u00e9finies dans le RGPD \u00e0 des Fins d’am\u00e9lioration de la plateforme sans base juridique valide et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans avoir pr\u00e9alablement anonymis\u00e9 ou pseudonymis\u00e9 ces donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. La reconnaissance de la pr\u00e9sente Section par le Client ne constitue pas une renonciation \u00e0 ses droits en tant que Responsable des donn\u00e9es concernant toutes les Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par Trackunit en sa qualit\u00e9 de Sous-traitant.<\/p>

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/h3>

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, les donn\u00e9es contenues dans les Services ou rendues disponibles via ceux-ci sont class\u00e9es dans les quatre cat\u00e9gories d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>

(a) Cat\u00e9gorie 1 \u2013 Donn\u00e9es machine brutes du Client. Les donn\u00e9es brutes collect\u00e9es \u00e0 partir des machines, des \u00e9quipements ou du mat\u00e9riel dans ou sur lesquels les appareils IoT Trackunit sont install\u00e9s (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es machine brutes \u00bb) appartiennent au Client. Trackunit conserve les droits d\u00e9finis dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et dans le pr\u00e9sent paragraphe intitul\u00e9 \u00ab Utilisation des donn\u00e9es pour l’am\u00e9lioration de la plateforme et le d\u00e9veloppement de l’IA \u00bb d’acc\u00e9der, de traiter, d’agr\u00e9ger, d’anonymiser et d’utiliser ces donn\u00e9es, notamment pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques et des analyses comparatives, ainsi qu’aux Fins d’am\u00e9lioration de la plateforme, dans chaque cas conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>

(b) Cat\u00e9gorie 2 \u2013 Donn\u00e9es Client import\u00e9es. Les donn\u00e9es que le Client t\u00e9l\u00e9verse, importe ou introduit de toute autre mani\u00e8re dans les Services \u00e0 partir de ses propres sources ou de sources tierces (par exemple, contrats de location, dossiers clients ou autres documents commerciaux) (\u00ab Donn\u00e9es Client import\u00e9es \u00bb) sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 du Client. Trackunit ne pourra acc\u00e9der, consulter, analyser, utiliser ou divulguer les Donn\u00e9es Client import\u00e9es qu’avec le consentement pr\u00e9alable explicite du Client. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, cette restriction ne s’applique pas aux Donn\u00e9es machine brutes (cat\u00e9gorie 1), que Trackunit peut utiliser tel que d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

(c) Cat\u00e9gorie 3 \u2013 Donn\u00e9es enrichies de Trackunit. Les Donn\u00e9es enrichies de Trackunit d\u00e9signent les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, les R\u00e9sultats enrichis et les Ressources IA de Trackunit cr\u00e9\u00e9s par Trackunit tels que d\u00e9crits dans la Section 15A, que Trackunit utilise pour fournir et am\u00e9liorer les Services, y compris les analyses, comparatifs, indices et informations. Les Donn\u00e9es enrichies de Trackunit constituent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Trackunit et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans le cadre des Services. Le Client ne devra pas exporter, extraire, aspirer, r\u00e9pliquer ou supprimer de quelque mani\u00e8re que ce soit les Donn\u00e9es enrichies de Trackunit des Services, et ne devra pas les utiliser (ni aucun comparatif, indice ou information qui en est d\u00e9riv\u00e9) pour cr\u00e9er, alimenter ou former une base de donn\u00e9es, un jeu de donn\u00e9es, un comparatif ou un mod\u00e8le distinct ou concurrent, tel que d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans la Section 15A(d). Le droit du Client d’utiliser les R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA et les R\u00e9sultats enrichis pour ses propres \u00e9quipements, mat\u00e9riel ou op\u00e9rations conform\u00e9ment \u00e0 la Section 15A(e) reste inchang\u00e9.<\/p>

(d) Cat\u00e9gorie 4 \u2013 Donn\u00e9es tierces. Les donn\u00e9es fournies par, obtenues sous licence de ou obtenues aupr\u00e8s d’un tiers et ajout\u00e9es ou rendues disponibles dans le cadre des Services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es tierces\u00a0\u00bb) sont g\u00e9n\u00e9ralement soumises aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce tiers et\/ou aux conditions contractuelles avec ce tiers, qu’elles aient \u00e9t\u00e9 conclues avec Trackunit ou directement avec le Client. Les Donn\u00e9es tierces ne doivent pas \u00eatre extraites, export\u00e9es, copi\u00e9es ou supprim\u00e9es des Services, sauf si cela est express\u00e9ment autoris\u00e9 par les conditions ou la licence tierces applicables. Chaque partie doit s’assurer qu’elle d\u00e9tient les droits n\u00e9cessaires pour fournir des Donn\u00e9es tierces aux Services et respecter les conditions applicables \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>

7. Fonctions d’intelligence artificielle<\/h3>

Certaines fonctions et fonctionnalit\u00e9s disponibles sur la plateforme et les Services de Trackunit, y compris dans IrisX, int\u00e8grent ou sont aliment\u00e9es par des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (collectivement, les \u00ab\u00a0Fonctions d’IA\u00a0\u00bb). Les Fonctions d’IA peuvent inclure, sans s’y limiter, les interfaces d’IA g\u00e9n\u00e9rative, les analyses pr\u00e9dictives, la d\u00e9tection d’anomalies, les recommandations automatis\u00e9es, les services d’enrichissement des donn\u00e9es et le traitement du langage naturel. Les Fonctions d’IA sont fournies en tant que composante des Services \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb. La disponibilit\u00e9, la port\u00e9e et la fonctionnalit\u00e9 des Fonctions d’IA peuvent \u00e9voluer au fil du temps, \u00e0 mesure que Trackunit met \u00e0 jour ses mod\u00e8les et m\u00e9thodologies sous-jacents. Trackunit se r\u00e9serve le droit de modifier, de mettre \u00e0 jour, de r\u00e9entra\u00eener ou de remplacer les mod\u00e8les d’IA et les algorithmes qui sous-tendent les Fonctions d’IA \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 condition que ces modifications ne r\u00e9duisent pas sensiblement la fonctionnalit\u00e9 fondamentale du Service. Le Client reconna\u00eet que les Fonctions d’IA sont de nature probabiliste plut\u00f4t que d\u00e9terministe et que leurs r\u00e9sultats ne sont pas garantis comme \u00e9tant pr\u00e9cis, complets ou adapt\u00e9s \u00e0 un usage particulier. Le Client est seul responsable de l’\u00e9valuation de l’ad\u00e9quation de toute Fonction d’IA pour son cas d’utilisation pr\u00e9vu, ainsi que de toute d\u00e9cision prise en fonction des r\u00e9sultats de la Fonction d’IA. Trackunit conservera la documentation technique appropri\u00e9e et les \u00e9valuations de conformit\u00e9 requises par le droit applicable.<\/p>

8. Informations sur les Produits<\/h3>

Toutes les informations sur les Produits (qu\u2019elles proviennent de Trackunit ou de l\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s associ\u00e9es), y compris les informations sur les poids, les dimensions, les capacit\u00e9s et autres sp\u00e9cifications techniques, les descriptions, les prospectus et les publicit\u00e9s, lesquelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme transmettre des informations, n\u2019ont force obligatoire que dans la mesure o\u00f9 Trackunit y fait sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence dans le Devis et\/ou la confirmation de la commande. Les exigences sp\u00e9cifiques du Client n\u2019ont force obligatoire que dans la mesure o\u00f9 elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par Trackunit. Trackunit se r\u00e9serve le droit de revoir des Produits et de cesser leur production \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable. Trackunit livrera des Produits pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s et performances identiques ou similaires \u00e0 celles des Produits command\u00e9s, mais des changements sont possibles pour des raisons techniques entre les Produits exp\u00e9di\u00e9s et les Produits d\u00e9crits dans les sp\u00e9cifications, catalogues ou autre mat\u00e9riel semblable, y compris (sans que cela ne soit limitatif) des changements au niveau des dimensions et du poids. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi europ\u00e9enne sur la cyberr\u00e9silience, Trackunit mettra \u00e0 jour et corrigera tout appareil IoT Trackunit pendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la date de livraison. Le Client est \u00e0 tout moment responsable de son utilisation des Produits Trackunit. Le Client entend que les Produits Trackunit ne peuvent pas servir \u00e0 des fins autres que la gestion et le suivi d\u2019\u00c9quipements. Trackunit se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de suspendre un abonnement en cas d’utilisation excessive des Services et\/ou des solutions API de Trackunit. Trackunit interdit toute utilisation illicite des Produits Trackunit. Dans le cas o\u00f9 le Client utilise ou configure les Produits Trackunit pour mettre \u00e0 jour, modifier ou param\u00e9trer son mat\u00e9riel ou celui d’un client final, y compris, mais sans s’y limiter, pour la livraison de mises \u00e0 jour de micrologiciel, de mises \u00e0 jour logicielles, de param\u00e8tres de configuration ou d’autres modifications op\u00e9rationnelles de ce mat\u00e9riel (collectivement, les \u00ab Mises \u00e0 jour Client \u00bb), le Client a la responsabilit\u00e9 exclusive de : (a) v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9, l’exactitude et la pertinence de toutes les Mises \u00e0 jour Client avant leur d\u00e9ploiement ; (b) toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de l’application des Mises \u00e0 jour Client, y compris, sans s’y limiter, les dysfonctionnements du mat\u00e9riel, les incidents de s\u00e9curit\u00e9, les temps d’arr\u00eat op\u00e9rationnels ou les dommages caus\u00e9s aux syst\u00e8mes tiers\u00a0; (c) la conformit\u00e9 avec toutes les lois, r\u00e9glementations et directives des fabricants applicables en mati\u00e8re de Mises \u00e0 jour Client ; et (d) toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des Mises \u00e0 jour Client ou li\u00e9e \u00e0 celles-ci vis-\u00e0-vis des clients finaux, des op\u00e9rateurs ou de tout autre tiers. Trackunit n’a aucune visibilit\u00e9, aucun contr\u00f4le ni aucune responsabilit\u00e9 concernant les Mises \u00e0 jour Client ou leurs effets sur le mat\u00e9riel du Client ou des clients finaux. Trackunit d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en lien avec les Mises \u00e0 jour Client, qu’elle soit directe, indirecte, cons\u00e9cutive ou autre, dans toute la mesure permise par le droit applicable.<\/p>

9. Informations prot\u00e9g\u00e9es et confidentielles<\/h3>

Toutes informations qui ne sont pas accessibles au public, y compris les plans et documents techniques et autres secrets professionnels, transf\u00e9r\u00e9es par Trackunit au Client (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Informations confidentielles\u00a0\u00bb) demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Trackunit et seront trait\u00e9es comme confidentielles par le Client. Lesdites Informations confidentielles sont le fruit de travaux de d\u00e9veloppement co\u00fbteux et contiennent des secrets professionnels appartenant exclusivement \u00e0 Trackunit. D\u00e8s lors, les Informations confidentielles ne peuvent pas, sans le consentement \u00e9crit de Trackunit, \u00eatre divulgu\u00e9es, copi\u00e9es, reproduites ou transmises \u00e0 des tiers ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pr\u00e9vues lors de leur transfert. Sur demande, les Informations confidentielles doivent \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 Trackunit. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, il convient de pr\u00e9ciser que les Informations confidentielles fournies par Trackunit n\u2019incluent pas les informations (a) qui \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement accessibles au Client aupr\u00e8s de sources publiques ou publi\u00e9es pourvu que ladite publication ne soit pas contraire aux pr\u00e9sentes Conditions ou ne fasse pas suite \u00e0 une erreur ou une omission de la part du Client, (b) qui ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement obtenues aupr\u00e8s d\u2019une source qui n\u2019est pas soumise, directement ou indirectement, \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client ou de Trackunit, ou (c) qui ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es au grand public avec l\u2019accord \u00e9crit de Trackunit, et le Client s\u2019emploiera avec toute la diligence et tout le soin requis \u00e0 garder de telles informations confidentielles. Les obligations de confidentialit\u00e9 du Client en vertu de la pr\u00e9sente Section\u00a09 resteront en vigueur apr\u00e8s l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

10. Modifications des Produits<\/h3>

Trackunit se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 ses Produits \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, y compris, mais sans s’y limiter, l’abandon de ses Produits ou l’\u00e9mission de mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis, si cela peut \u00eatre fait sans modifier substantiellement les sp\u00e9cifications techniques convenues et sans modifier substantiellement la forme ou la fonction des Produits.<\/p>

11. Garanties sur les logiciels<\/h3>

LE CLIENT D\u00c9CLARE EXPLICITEMENT COMPRENDRE ET CONVENIR QU\u2019IL UTILISE LES SERVICES TRACKUNIT \u00c0 SES PROPRES RISQUES ET P\u00c9RILS ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI.<\/p>

Les dispositions de la pr\u00e9sente clause n\u2019affectent en rien les droits l\u00e9gaux du Client qui ne peuvent pas \u00eatre exclus en vertu de la l\u00e9gislation nationale en vigueur, y compris (sans que cela ne soit limitatif) les garanties l\u00e9gales. La nullit\u00e9 ou l\u2019inopposabilit\u00e9 de toute partie de la pr\u00e9sente garantie n\u2019affectera en rien la validit\u00e9 du reste de la garantie dont les dispositions sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme applicables et de plein effet. Les garanties sur les logiciels sont subordonn\u00e9es \u00e0 l’utilisation par le Client des versions actuelles des logiciels fournis par Trackunit. Comme seul moyen de recours pour le Client et comme seule obligation pour Trackunit au titre de la garantie ci-avant, Trackunit mettra tout en \u0153uvre pour corriger tous les cas graves de non-conformit\u00e9 des logiciels signal\u00e9s \u00e0 Trackunit par le Client. La garantie ci-avant ne s\u2019appliquera pas aux cas de non-conformit\u00e9 des Produits dus a) \u00e0 l\u2019utilisation ou l’exploitation des Produits dans un environnement autre que celui pr\u00e9vu ou recommand\u00e9 par Trackunit, b) \u00e0 des modifications des Produits qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par Trackunit ou c) \u00e0 du mat\u00e9riel tiers ou un logiciel fourni par un tiers et non autoris\u00e9 par Trackunit pour l\u2019utilisation des Produits.<\/p>

12. Achats en ligne<\/h3>

Si vous avez achet\u00e9 du mat\u00e9riel ou un service sur notre plateforme en ligne et si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de notre produit, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation via le service de r\u00e8glement en ligne des litiges sur le site : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/. Il s’agit d\u2019un service en ligne gratuit et ind\u00e9pendant, situ\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

13. Couverture et d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9<\/h3>

Le Client convient de couvrir et de d\u00e9gager Trackunit, ses mandataires, ses directeurs, son personnel, ses agents ainsi que leurs assureurs de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation, d\u2019action, de poursuites, de dommages, de frais, de co\u00fbts et d\u2019indemnisations demand\u00e9s par des tiers (y compris et sans s’y limiter, les int\u00e9r\u00eats, amendes, frais d\u2019avocat raisonnables et frais d\u2019enqu\u00eate) et pris en charge par Trackunit, \u00e0 la suite ou dans le cadre (a) de toute n\u00e9gligence, de tout acte fautif ou de toute omission de la part du Client\u00a0; (b) du transfert, de l\u2019utilisation ou de la vente par le Client de tout Produit, sauf dans la mesure o\u00f9 lesdites actions, poursuites ou autres d\u00e9coulent du non-respect par ledit Produit des garanties explicites de Trackunit\u00a0; et\/ou (c) de la possession, de l\u2019exploitation, de la maintenance, de la livraison ou de la restitution de tout Produit par le Client. Ladite obligation de couverture et de d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9 inclut, sans s’y limiter, les indemnit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es en cas de blessures, de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages mat\u00e9riels \u00e0 la suite d\u2019un acte ou d\u2019une omission quelconque de la part du Client ou de ses clients. La pr\u00e9sente Section\u00a013 restera en vigueur apr\u00e8s l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

14. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>

DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU AUTRES (EXCEPTION FAITE DES DOMMAGES CORPORELS [Y COMPRIS LE D\u00c9C\u00c8S], DES DOMMAGES SUBIS PAR DES BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES ET DES OBLIGATIONS D\u2019INDEMNISATION AU TITRE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS)\u00a0: (A) DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION ENTAM\u00c9E AU TITRE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS OU LI\u00c9E \u00c0 CELLES-CI, QUE LADITE ACTION SE FONDE SUR UNE RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE) OU AUTRE, LES PARTIES ET LEURS SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 DANS LES CAS SUIVANTS, ET CE M\u00caME SI ELLES ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9ES DE LA POSSIBLE SURVENUE DESDITS CAS, QU\u2019ILS SE FONDENT SUR UNE RESPONSABILIT\u00c9 CONTRACTUELLE, D\u00c9LICTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE) OU AUTRE\u00a0: (I) DEMANDES D\u2019INDEMNISATION TIERCES\u00a0; (II) PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONN\u00c9ES\u00a0; (III) DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONS\u00c9CUTIFS\u00a0; OU (IV) PERTES DE B\u00c9N\u00c9FICES, D\u2019OPPORTUNIT\u00c9S COMMERCIALES, DE CHIFFRE D\u2019AFFAIRES, DE NOTORI\u00c9T\u00c9 ET D\u2019\u00c9CONOMIES ESCOMPT\u00c9ES\u00a0; ET (B) LA RESPONSABILIT\u00c9 CUMUL\u00c9E MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE ET DE SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES VIS-\u00c0-VIS DE L’AUTRE POUR TOUTE ACTION FAISANT SUITE OU RELATIVE AU PR\u00c9SENT CONTRAT, QUELS QUE SOIENT LA FORME DE L’ACTION OU LE MOYEN DE RECOUVREMENT, NE POURRA EN AUCUN CAS D\u00c9PASSER LA SOMME DE 500\u00a0000\u00a0DKK OU 80\u00a0000\u00a0USD OU 70\u00a0000\u00a0EUR. AFIN DE LEVER TOUTE AMBIGU\u00cfT\u00c9, CHAQUE GARANTIE, ASSURANCE, PROMESSE ET INDEMNISATION ACCORD\u00c9E PAR TRACKUNIT, QUE CE SOIT EN VERTU DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, DE LA SECTION 13, DES CONDITIONS DES APPAREILS IOT DE TRACKUNIT OU DE TOUT CONTRAT \u00c9CRIT DISTINCT, EST SOUMISE ET COMPRISE DANS LA RESPONSABILIT\u00c9 CUMULATIVE MAXIMALE D\u00c9FINIE DANS LA PR\u00c9SENTE SECTION 14(b), SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE PAR \u00c9CRIT ET SIGN\u00c9E PAR UN MANDATAIRE AUTORIS\u00c9 DE TRACKUNIT. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client convient de veiller \u00e0 lier ses clients et tout acteur de la cha\u00eene de production, d\u2019approvisionnement et de distribution, y compris le client final, par des limitations de responsabilit\u00e9 sensiblement identiques \u00e0 celles stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions. La pr\u00e9sente Section\u00a014 restera en vigueur apr\u00e8s l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions.
La responsabilit\u00e9 produit de Trackunit ne sera engag\u00e9e vis-\u00e0-vis du Client que si le droit danois ne permet pas d\u2019y d\u00e9roger et si le Client (outre les exigences autrement applicables en vertu du droit danois) peut prouver que la d\u00e9faillance \u00e0 l\u2019origine des dommages r\u00e9sulte de la n\u00e9gligence de Trackunit.<\/p>

R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA<\/h4>

Certains rapports, informations, recommandations, alertes et autres r\u00e9sultats rendus disponibles via les Services peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, en tout ou en partie, par des Fonctions d’IA (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA\u00a0\u00bb). Les R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sont fournis \u00e0 titre d’information uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils d’ing\u00e9nierie, de s\u00e9curit\u00e9, juridiques, r\u00e9glementaires ou op\u00e9rationnels. Les R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs, complets ou exempts d’erreurs. Le Client ne doit pas se fier aux R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA comme seule base de d\u00e9cisions critiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire ou \u00e0 toute autre fin o\u00f9 la pr\u00e9cision est importante pour le r\u00e9sultat. Trackunit d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, dommage ou cons\u00e9quence d\u00e9coulant du recours du Client aux R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sans v\u00e9rification ind\u00e9pendante. Lorsque les R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sont mis \u00e0 la disposition des utilisateurs finaux du mat\u00e9riel ou des op\u00e9rations du Client, le Client est seul responsable de la mise en \u0153uvre des garanties appropri\u00e9es, des processus de supervision humaine et des avis auxdits utilisateurs finaux concernant la nature et les limites des R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA.<\/p>

15. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

Si le Produit est livr\u00e9 avec le logiciel associ\u00e9, le Client acquiert un abonnement logiciel non exclusif et non perp\u00e9tuel sous la forme d\u2019un droit \u00e0 utiliser le logiciel aux fins clairement d\u00e9finies dans les sp\u00e9cifications produit associ\u00e9es. L\u2019abonnement n’est valable que pendant la dur\u00e9e du contrat et expirera \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de la p\u00e9riode contractuelle. Au demeurant, le Client n\u2019acquiert aucun droit sous la forme de licences, abonnements, brevets, droits d\u2019auteur, marques commerciales ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le cadre du Produit. Le Client n’acquiert aucun droit sur le code source du logiciel.<\/p>

Trackunit con\u00e7oit, d\u00e9veloppe et fabrique ses propres Produits. La conception mat\u00e9rielle, les micrologiciels et les logiciels int\u00e9gr\u00e9s dans les Produits sont le fruit d’une conception et d’un d\u00e9veloppement originaux de Trackunit. Trackunit n’a pas connaissance d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers qui serait viol\u00e9 par les Produits tels que fournis par Trackunit et utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la Documentation applicable. Les Produits mettent en \u0153uvre des technologies de positionnement cellulaire, Bluetooth, Wi-Fi et satellite qui sont con\u00e7ues conform\u00e9ment aux normes techniques publi\u00e9es par des organismes de normalisation. Trackunit respecte ces normes via ses fournisseurs de composants.
Par cons\u00e9quent, Trackunit ne donne aucune garantie et ne fait aucune d\u00e9claration concernant un brevet revendiqu\u00e9 ou d\u00e9clar\u00e9 essentiel \u00e0 un standard technique qui ne serait pas d\u00e9tenu par nos fournisseurs de composants. L’obligation de Trackunit concernant ces brevets est limit\u00e9e aux licences d\u00e9tenues par nos fournisseurs de composants. La pr\u00e9sente Section\u00a015 restera en vigueur apr\u00e8s l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

15A. Propri\u00e9t\u00e9 des Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, des Mod\u00e8les d’IA et des R\u00e9sultats enrichis<\/h4>

Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9 et sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Section 15, les dispositions suivantes clarifient les droits de Trackunit sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle cr\u00e9\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es, l’IA et le d\u00e9veloppement de mod\u00e8les propri\u00e9taires.<\/p>

(a) Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es<\/p>

Trackunit d\u00e9tient tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur l’ensemble des donn\u00e9es, informations, scores, indices, analyses comparatives, indicateurs, conclusions, pr\u00e9dictions, recommandations ou autres r\u00e9sultats qui sont d\u00e9riv\u00e9s, d\u00e9duits, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ou produits par Trackunit via l’application de ses algorithmes, mod\u00e8les statistiques, mod\u00e8les d’apprentissage automatique, syst\u00e8mes d’intelligence artificielle, pipelines de traitement de donn\u00e9es propri\u00e9taires ou toute combinaison de ceux-ci (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es\u00a0\u00bb), que ces Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es soient obtenues en totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 partir de donn\u00e9es provenant du mat\u00e9riel, des \u00e9quipements ou des op\u00e9rations du Client. Les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es ne sont pas des donn\u00e9es Client et ne constituent pas des Donn\u00e9es personnelles aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, sauf si elles concernent une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, auquel cas elles restent des Donn\u00e9es personnelles et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Section 5 et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de Trackunit et constituent un objet prot\u00e9g\u00e9 en vertu du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicable, notamment en tant que secret commercial et\/ou droit de base de donn\u00e9es. Le Client n’acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9, de licence ou autre sur les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, sauf dans la mesure o\u00f9 les Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es sont express\u00e9ment mises \u00e0 sa disposition dans le cadre des Services et exclusivement pour son propre usage interne pendant la dur\u00e9e de l’abonnement applicable.<\/p>

(b) Mod\u00e8les d’IA, algorithmes et ressources associ\u00e9es<\/p>

Trackunit d\u00e9tient tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur tous les mod\u00e8les d’apprentissage automatique, pond\u00e9rations de mod\u00e8les, architectures de r\u00e9seaux neuraux, m\u00e9thodologies d’entra\u00eenement, pipelines d’ing\u00e9nierie de fonctions, jeux de donn\u00e9es d’entra\u00eenement compil\u00e9s par Trackunit, algorithmes propri\u00e9taires et documents techniques associ\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9s, entra\u00een\u00e9s, affin\u00e9s ou autrement am\u00e9lior\u00e9s par Trackunit en relation avec la Plateforme ou les Services (collectivement, les \u00ab\u00a0Ressources IA de Trackunit\u00a0\u00bb). Cela inclut toute am\u00e9lioration ou extension des Ressources IA de Trackunit r\u00e9sultant du traitement des donn\u00e9es Client sous forme anonymis\u00e9e ou agr\u00e9g\u00e9e, tel qu’autoris\u00e9 par les Sections 5 et 6 des pr\u00e9sentes Conditions. Aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Ressources IA de Trackunit n’a lieu suite \u00e0 l’utilisation des Services par le Client. Le Client n’acquiert aucun droit sur les Ressources IA de Trackunit, que ce soit par implication, estoppel ou autrement.<\/p>

(c) R\u00e9sultats enrichis<\/p>

Tout enrichissement, normalisation, classification, \u00e9tiquetage, marquage, notation ou augmentation appliqu\u00e9 aux donn\u00e9es brutes par Trackunit \u00e0 l’aide de ses outils, mod\u00e8les ou m\u00e9thodologies propri\u00e9taires produit des r\u00e9sultats (\u00ab R\u00e9sultats enrichis \u00bb) qui refl\u00e8tent l’effort intellectuel et le savoir-faire propri\u00e9taire de Trackunit, et constituent donc des Mat\u00e9riaux de Trackunit. Dans la mesure o\u00f9 les R\u00e9sultats enrichis int\u00e8grent les donn\u00e9es brutes sous-jacentes du Client, Trackunit accorde au Client un droit limit\u00e9, non exclusif et non transf\u00e9rable d’utilisation de ces R\u00e9sultats enrichis dans le cadre des Services pendant la dur\u00e9e applicable pour ses propres besoins commerciaux internes, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans la Section 15A(e), mais le Client ne doit pas reproduire, distribuer, sous-licencier ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit ces R\u00e9sultats enrichis au-del\u00e0 de ses propres op\u00e9rations internes sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Trackunit.<\/p>

d) Interdiction de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie et de l’utilisation concurrentielle<\/p>

Le Client ne doit pas, et doit s’assurer que son personnel, ses prestataires, ses affili\u00e9s et ses utilisateurs autoris\u00e9s s’abstiennent de\u00a0: (i) tenter de proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, de d\u00e9compiler, d’extraire, de reconstruire ou de d\u00e9river autrement les algorithmes, mod\u00e8les, m\u00e9thodologies ou Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es propri\u00e9taires de Trackunit \u00e0 partir de tous r\u00e9sultats, API ou fonctionnalit\u00e9s mis \u00e0 disposition via les Services\u00a0; (ii) utiliser les Services, ou tous r\u00e9sultats, donn\u00e9es ou conclusions qui en sont tir\u00e9s, pour construire, former ou am\u00e9liorer un produit, un service ou un mod\u00e8le d’IA concurrent qui r\u00e9plique ou concurrence la plateforme ou les Services de Trackunit ; ou (iii) extraire, aspirer ou r\u00e9colter syst\u00e9matiquement les donn\u00e9es ou les r\u00e9sultats des Services d’une mani\u00e8re qui reproduirait ou remplacerait les produits de donn\u00e9es, analyses comparatives ou capacit\u00e9s IA propri\u00e9taires de Trackunit, ni\u00a0: (iv) tenter de r\u00e9-identifier ou de r\u00e9-associer \u00e0 un individu ou \u00e0 une autre entit\u00e9 toute donn\u00e9e que Trackunit a agr\u00e9g\u00e9e ou anonymis\u00e9e ; ou (v) d\u00e9sactiver, contourner ou interf\u00e9rer avec les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9, de contenu ou de filtrage int\u00e9gr\u00e9s aux Fonctions d’IA. Toute violation de la pr\u00e9sente Section 15A(d) constitue une violation substantielle des pr\u00e9sentes Conditions, autorisant Trackunit \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat.<\/p>

(e) Droit du Client d’utiliser les R\u00e9sultats enrichis et g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA<\/p>

Nonobstant le fait que Trackunit soit propri\u00e9taire des Donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, des Ressources IA de Trackunit et des R\u00e9sultats enrichis, Trackunit accorde au Client une licence mondiale et non exclusive lui permettant d’acc\u00e9der, d’utiliser, de conserver et de reproduire en interne les R\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA et les R\u00e9sultats enrichis qui sont mis \u00e0 sa disposition via les Services et qui concernent ses propres \u00e9quipements, mat\u00e9riel ou op\u00e9rations, aux fins professionnelles internes du Client pendant la dur\u00e9e applicable de son contrat avec Trackunit. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, cette licence ne s’\u00e9tend pas \u00e0 ce qui suit\u00a0: (i) les algorithmes, mod\u00e8les, pond\u00e9rations de mod\u00e8les, jeux de donn\u00e9es d’entra\u00eenement ou Ressources IA de Trackunit sous-jacents ; ou (ii) les analyses comparatives, indices ou conclusions agr\u00e9g\u00e9s, interclients ou au niveau du march\u00e9 qui ne sont pas exclusivement li\u00e9s aux \u00e9quipements, mat\u00e9riel ou op\u00e9rations du Client, lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Trackunit.<\/p>

16. Force Majeure<\/h3>

Trackunit est en droit d’annuler des commandes ou de diff\u00e9rer la livraison convenue des Produits, sans qu’elle ne puisse \u00eatre tenue responsable de toute non-livraison, ou de livraisons d\u00e9fectueuses ou retard\u00e9es, r\u00e9sultant en totalit\u00e9 ou en partie de circonstances ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le raisonnable de Trackunit, telles que les catastrophes naturelles, les embargos, les \u00e9meutes, les troubles civils, les guerres, les actes de terrorisme, les incendies, les interventions publiques, les gr\u00e8ves, les lockouts et autres conflits syndicaux, les ralentissements, les p\u00e9nuries de moyens de transport et de marchandises, la maladie ou encore un vice ou un retard de livraison du fait de fournisseurs, un accident lors de la production ou du test des produits, une panne d’\u00e9nergie, une p\u00e9nurie de main-d’\u0153uvre, une p\u00e9nurie d’installations de production ou des retards de la part de sous-traitants. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, tous les droits du Client sont suspendus ou interrompus. En cas d\u2019annulation ou de retard d\u2019implantation, le Client ne pourra pas r\u00e9clamer d\u2019indemnisation \u00e0 Trackunit ni introduire d\u2019autres r\u00e9clamations \u00e0 son encontre.<\/p>

17. Invalidit\u00e9 partielle<\/h3>

La nullit\u00e9, l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019inopposabilit\u00e9, \u00e0 quelque moment ou \u00e9gard que ce soit, d\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions pour un motif quelconque n\u2019affectera en rien la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ni la force ex\u00e9cutoire desdites dispositions \u00e0 tout autre \u00e9gard ni des dispositions restantes des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

18. Transfert de droits et d’obligations<\/h3>

Trackunit est en droit de c\u00e9der et transf\u00e9rer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du pr\u00e9sent contrat \u00e0 un tiers. Le Client n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ou transf\u00e9rer ses droits ou obligations au terme du pr\u00e9sent contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Trackunit.<\/p>

19. Droit applicable<\/h3>

Les parties conviennent que les pr\u00e9sentes Conditions, toute vente aux termes de celles-ci ou toute r\u00e9clamation ou tout litige entre Trackunit et le Client faisant suite ou relatifs aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 leur interpr\u00e9tation, \u00e0 leur violation, \u00e0 leur r\u00e9siliation, \u00e0 leur validit\u00e9 ou aux relations qui en d\u00e9coulent ou qui d\u00e9coulent d\u2019une vente y aff\u00e9rente, seront r\u00e9gis par le droit danois, ind\u00e9pendamment des r\u00e8gles de conflit des lois. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sera pas d\u2019application.
Pour les clients nord-am\u00e9ricains : les pr\u00e9sentes Conditions ou toute vente y aff\u00e9rente seront r\u00e9gies par le droit de l\u2019\u00c9tat de l\u2019Illinois, ind\u00e9pendamment des r\u00e8gles de conflit des lois.<\/p>

20. Arbitrage<\/h3>

Tout litige ou toute r\u00e9clamation faisant suite ou relatifs aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 leur violation, r\u00e9siliation, application, interpr\u00e9tation ou validit\u00e9, y compris la d\u00e9termination de la port\u00e9e et de l’applicabilit\u00e9 du pr\u00e9sent contrat \u00e0 arbitrer, sera r\u00e9gl\u00e9 par voie d’arbitrage \u00e0 Aalborg, Danemark, devant un (1) juge-arbitre d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019Institut danois d\u2019arbitrage. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrage sera organis\u00e9e par l\u2019Institut danois d\u2019arbitrage conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure adopt\u00e9es par ce dernier et en vigueur \u00e0 la date du d\u00e9but de ladite proc\u00e9dure. La sentence rendue par arbitrage sera applicable par tout tribunal comp\u00e9tent. La d\u00e9cision du juge-arbitre sera rendue par \u00e9crit. En outre, la sentence rendue par arbitrage sera d\u00e9finitive et contraignante pour les deux parties. Toutes les sentences sont confidentielles et ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9es au public.
Nonobstant les dispositions susmentionn\u00e9es, les parties reconnaissent et conviennent explicitement que chacune d\u2019entre elles peut saisir une juridiction pour obtenir une mesure provisoire ou temporaire, y compris (sans que cela ne soit limitatif) une injonction provisoire ou permanente, un ordre d\u2019arr\u00eat ou un ordre exigeant une ex\u00e9cution sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger ses droits ou ses biens. Tout particuli\u00e8rement (mais sans que cela n\u2019ait un effet limitatif sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de), les parties reconnaissent que les engagements stipul\u00e9s aux Sections 9, 15 et 15A sont uniques et font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions et que des dommages-int\u00e9r\u00eats constitueraient un recours insuffisant en droit en cas de violation. Les moyens de recours d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente section sont cumulatifs et non exclusifs et s\u2019inscrivent en compl\u00e9ment de tout autre moyen de recours dont disposeraient les parties en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ou de la l\u00e9gislation en vigueur.
Pour les clients nord-am\u00e9ricains : tout litige, toute controverse ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou relatifs aux pr\u00e9sentes Conditions ou \u00e0 leur violation, r\u00e9siliation, application, interpr\u00e9tation ou validit\u00e9, y compris la d\u00e9termination de la port\u00e9e et de l’applicabilit\u00e9 du pr\u00e9sent contrat \u00e0 arbitrer, sera r\u00e9gl\u00e9 par voie d’arbitrage \u00e0 Chicago, Illinois, devant un (1) juge-arbitre. La proc\u00e9dure d\u2019arbitrage sera organis\u00e9e par le JAMS conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles et proc\u00e9dures d’arbitrage int\u00e9grales ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u2019arbitrage simplifi\u00e9es. La sentence rendue par arbitrage sera applicable par tout tribunal comp\u00e9tent. La d\u00e9cision du juge-arbitre sera rendue par \u00e9crit. En outre, la sentence rendue par arbitrage sera d\u00e9finitive et contraignante pour les deux parties. Toutes les sentences sont confidentielles et ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9es au public. Nonobstant les dispositions susmentionn\u00e9es, les parties reconnaissent et conviennent explicitement que chacune d\u2019entre elles peut saisir une juridiction pour obtenir une mesure provisoire ou temporaire, y compris (sans que cela ne soit limitatif) une injonction provisoire ou permanente, un ordre d\u2019arr\u00eat ou un ordre exigeant une ex\u00e9cution sp\u00e9cifique n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger ses droits ou ses biens. Tout particuli\u00e8rement (mais sans que cela n\u2019ait un effet limitatif sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de), les parties reconnaissent que les engagements stipul\u00e9s aux Sections 9, 15 et 15A sont uniques et font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions et que des dommages-int\u00e9r\u00eats constitueraient un recours insuffisant en droit en cas de violation. Les moyens de recours d\u00e9finis dans la pr\u00e9sente section sont cumulatifs et non exclusifs et s\u2019inscrivent en compl\u00e9ment de tout autre moyen de recours dont disposeraient les parties en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ou de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

21. Maintien en vigueur<\/h3>

Les Sections 9, 13, 14, 15, 19 et 20 ainsi que la Section 4 des Conditions des appareils IoT Trackunit resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation ou l’expiration des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>

22. Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions et l’acceptation \u00e9crite de Trackunit constituent l\u2019accord int\u00e9gral et exclusif conclu entre les parties. Il prime toute autre d\u00e9claration \u00e9crite ou orale pr\u00e9alable, y compris toute autre d\u00e9claration, condition ou garantie ant\u00e9rieure relative aux Produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Abonnement aux logiciels Trackunit<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques aux Abonnements pour les logiciels Trackunit tels que d\u00e9finis dans le Plan de flotte et dans la Configuration des \u00e9quipements, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes.<\/p>\n

1. Abonnement logiciel<\/h3>\n

Sauf accord \u00e9crit contraire, le Plan de flotte est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e sur la Facture. Tous les Plans de flotte seront factur\u00e9s \u00e0 partir du 1er du mois suivant la livraison des appareils IoT de Trackunit. La Configuration des \u00e9quipements est calcul\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re que le Plan de flotte d\u00e9crit ci-dessus. La p\u00e9riodicit\u00e9 de facturation est mensuelle, sauf accord contraire par \u00e9crit.<\/p>\n

2. Plan de flotte et Configuration des \u00e9quipements<\/h3>\n

Le Plan de flotte et la Configuration des \u00e9quipements sont r\u00e9alis\u00e9s pour une p\u00e9riode initiale de douze (12) mois, sauf accord contraire (P\u00e9riode initiale), puis renouvel\u00e9s automatiquement pour une p\u00e9riode de 12 mois (P\u00e9riode de renouvellement), sauf r\u00e9siliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente Section 2. Le Plan de flotte et la Configuration des \u00e9quipements peuvent \u00eatre annul\u00e9s par l’une ou l’autre des parties en respectant un pr\u00e9avis de trois (3) mois avant la fin de la P\u00e9riode initiale ou de renouvellement respective. Les abonnements factur\u00e9s ne font l’objet d’aucun remboursement, m\u00eame s’ils sont r\u00e9sili\u00e9s avant la fin de la P\u00e9riode initiale. Si les abonnements sont annul\u00e9s au cours d’une P\u00e9riode initiale ou de renouvellement, la ou les factures non \u00e9mises pour le Plan de flotte ou pour la Configuration des \u00e9quipements seront \u00e9mises.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions des appareils IoT de Trackunit<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques aux appareils IoT de Trackunit, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes.<\/p>

1. Livraison et transfert de risques<\/h3>

Les Produits sont livr\u00e9s conform\u00e9ment aux Incoterms 2020 d\u00e9part usine Horsens, Danemark, ou, si le Client est situ\u00e9 en Am\u00e9rique du Nord, d\u00e9part usine Chicago. En l\u2019absence de toute autre information transmise par le Client concernant le mode de transport, Trackunit exp\u00e9diera les Produits au Client par le mode de transport de son choix. Tous les frais encourus par Trackunit \u00e0 cet \u00e9gard seront \u00e0 la charge du Client et le transport sera effectu\u00e9 aux risques et p\u00e9rils du Client, y compris (sans que cela ne soit limitatif) les risques de pertes et de dommages. L\u2019expression \u00ab d\u00e9part usine \u00bb sera entendue conform\u00e9ment \u00e0 n\u2019importe quels Incoterms 2020 ou, si cette version est obsol\u00e8te, aux Incoterms valables \u00e0 la date de la commande et\/ou de la confirmation de la commande.<\/p>

2. D\u00e9lais<\/h3>

Le d\u00e9lai de livraison sera d\u00e9termin\u00e9 par Trackunit selon sa meilleure estimation en fonction des conditions existantes lors de l’acceptation du Devis\/de la signature du contrat. La date de livraison estim\u00e9e ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00e9ch\u00e9ance. Sauf accord \u00e9crit sp\u00e9cifique, Trackunit a le droit de reporter le d\u00e9lai de livraison de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit et, \u00e0 tous \u00e9gards, la livraison sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e \u00e0 temps. Sous r\u00e9serve de la Section 16 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, si Trackunit n’effectue pas la livraison conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client peut insister sur la livraison et sp\u00e9cifier un d\u00e9lai final et raisonnable pour cette livraison. Si la livraison n’est pas effectu\u00e9e dans les d\u00e9lais, le Client a le droit d’annuler la commande. En outre, le Client ne peut introduire aucune demande ou r\u00e9clamation \u00e0 l’encontre de Trackunit en raison du retard et de l’annulation de la commande. L’annulation est le seul et unique recours du Client en cas de retard.<\/p>

3. Approbations r\u00e9glementaires<\/h3>

Trackunit obtiendra des approbations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des produits dans les pays qui sont strat\u00e9giques pour Trackunit. Si le Client a besoin d’une approbation dans une ou plusieurs r\u00e9gions ou pays, cela peut \u00eatre demand\u00e9 sur Trackunit. Un Devis sera \u00e9mis pour une telle approbation, dans la mesure du possible, en vertu de la l\u00e9gislation applicable. Dans le cas o\u00f9 le Client ou le client final serait contraint de demander lui-m\u00eame une approbation conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, le Client ou le client final peut demander l’assistance de Trackunit moyennant un co\u00fbt. Les approbations en vertu de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de conformit\u00e9 des produits concernent la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. La concession de licences de brevets revendiqu\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s essentiels aux standards techniques mis en \u0153uvre par les Produits est une question distincte qui est trait\u00e9e \u00e0 la Section 15 des Conditions standard de Trackunit. Lorsque le Client ou un client final installe ou int\u00e8gre un Produit dans du mat\u00e9riel, une machine ou un autre produit qu’il met sur le march\u00e9, il est responsable de toute licence requise pour ce mat\u00e9riel, cette machine ou ce produit. Trackunit fournira, sur demande, des informations raisonnables sur les standards mis en \u0153uvre par les Produits afin d’aider le Client dans cette \u00e9valuation. Le Client convient que tous les Produits achet\u00e9s par le Client peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en tant que hub pour la transmission de la localisation de proximit\u00e9 et des donn\u00e9es sensorielles d’autres bo\u00eetiers Trackunit ou tiers via le signal Bluetooth du Produit. Les Produits sont uniquement utilis\u00e9s comme hubs de transmission de la localisation de proximit\u00e9 et donn\u00e9es sensorielles et ne permettent pas aux utilisateurs d’appareils d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la localisation de proximit\u00e9 et donn\u00e9es sensorielles d\u2019autres bo\u00eetiers des Clients. Si l\u2019utilisateur d\u2019un \u00e9quipement mobile comportant l\u2019application Trackunit utilis\u00e9e pour la localisation de proximit\u00e9 de bo\u00eetiers Trackunit (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quipement mobile\u00a0\u00bb) a consenti \u00e0 utiliser l\u2019\u00e9quipement mobile comme un hub conform\u00e9ment aux dispositions nationales qui transposent l\u2019article\u00a05, al.\u00a03, de la directive\u00a02009\/136, le bo\u00eetier sera alors utilis\u00e9 comme hub de transmission des donn\u00e9es de localisation de proximit\u00e9 et donn\u00e9es sensorielles provenant de bo\u00eetiers Trackunit. L\u2019utilisateur peut retirer \u00e0 tout moment son consentement \u00e0 cet \u00e9gard. S\u2019il retire son consentement, l\u2019appareil ne pourra plus faire partie d\u2019un hub du r\u00e9seau Trackunit utilis\u00e9 pour l\u2019identification de la localisation de proximit\u00e9 ou des donn\u00e9es sensorielles. L\u2019utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019\u00e9quipement mobile est destin\u00e9 \u00e0 permettre la mise en place d\u2019un r\u00e9seau Trackunit de hubs destin\u00e9s \u00e0 l\u2019identification de bo\u00eetiers Trackunit. Les \u00e9quipements mobiles sont uniquement utilis\u00e9s comme hubs de transmission de la localisation de proximit\u00e9 et donn\u00e9es sensorielles et ne permettent pas aux utilisateurs d\u2019\u00e9quipements d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la localisation de proximit\u00e9 ou donn\u00e9es sensorielles d\u2019autres bo\u00eetiers des Clients. Les Produits Trackunit Kin envoient des signaux qui, s\u2019ils sont transmis via d\u2019autres p\u00e9riph\u00e9riques Bluetooth, permettent \u00e0 l\u2019utilisateur de recevoir l\u2019information sur le syst\u00e8me de localisation de proximit\u00e9 du Kin. Les donn\u00e9es de localisation de proximit\u00e9, \u00e0 la base, ne permettent pas l\u2019identification de personnes physiques. Cependant, si le Kin est reli\u00e9 \u00e0 un \u00e9quipement qui peut \u00eatre connect\u00e9 indirectement \u00e0 une personne physique, la Section\u00a08 de ces Conditions s\u2019applique alors. Trackunit ne sera en aucun cas tenu responsable si le Client choisit d’utiliser les appareils IoT Trackunit comme canal pour mettre \u00e0 jour les \u00e9quipements des Clients ou des clients finaux dans lesquels des appareils IoT de Trackunit sont install\u00e9s. Le Client reconna\u00eet que Trackunit n’a aucun contr\u00f4le ou droit sur l’\u00e9quipement o\u00f9 les Produits Trackunit sont install\u00e9s et ne peut garantir la fonctionnalit\u00e9 de l’\u00e9quipement et ne peut donc pas \u00eatre tenu responsable de celle-ci.<\/p>

4. Garanties<\/h3>

Le Client est tenu de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement les Produits \u00e0 la r\u00e9ception. En cas de divergence au niveau de la quantit\u00e9 ou de la qualit\u00e9 ou de tout autre vice, le Client doit, imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception et sans retard injustifi\u00e9, en informer Trackunit par \u00e9crit. Trackunit garantit que les Produits fabriqu\u00e9s par Trackunit ne pr\u00e9senteront aucun vice de mati\u00e8re ni de fabrication durant une p\u00e9riode d\u2019un (1) an \u00e0 compter de la date de livraison, sauf dans le cas o\u00f9 les vices auraient d\u00fb \u00eatre constat\u00e9s lors du contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9 par le Client \u00e0 la r\u00e9ception des Produits, cf. ci-dessus. Tout Produit d\u00e9fectueux peut \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Trackunit apr\u00e8s accord avec ce dernier. Si le Client choisit de retourner un Produit avec l’approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de Trackunit, tous les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 ce retour seront \u00e0 la charge du Client. Le Produit sera retourn\u00e9 au Client si l’examen op\u00e9r\u00e9 par Trackunit montre qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9faillant. Les frais de port et d\u2019assurance seront \u00e0 la charge du Client. Trackunit se r\u00e9serve en outre le droit de facturer au Client le temps pass\u00e9 par le technicien pour examiner la d\u00e9faillance. Si un vice est constat\u00e9, Trackunit renverra le Produit r\u00e9par\u00e9 ou un Produit de remplacement au Client. Trackunit choisira le mode de transport et prendra en charge les frais de port et d\u2019assurance. Pour les pi\u00e8ces remplac\u00e9es ou r\u00e9par\u00e9es, Trackunit poss\u00e8de les m\u00eames obligations que celles applicables au Produit d\u2019origine. Trackunit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vices dus \u00e0 l\u2019usure normale, \u00e0 l\u2019ouverture des bo\u00eetiers, \u00e0 la foudre, au feu, aux surcharges, \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 une maintenance incorrecte, \u00e0 une installation incorrecte ou \u00e0 des r\u00e9parations ex\u00e9cut\u00e9e par des techniciens autres que ceux de Trackunit. Si le Client exige que l’installation soit effectu\u00e9e par Trackunit, ce dernier \u00e9mettra un Devis pour cette installation. La responsabilit\u00e9 de Trackunit envers le Client ou le client final pour l’installation est toujours limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par le Client ou le client final \u00e0 Trackunit pour l’installation. En outre, Trackunit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les co\u00fbts d\u2019installation li\u00e9s \u00e0 un Produit d\u00e9faillant. Tous les co\u00fbts \u00e0 cet \u00e9gard seront pris en charge par le Client. TRACKUNIT GARANTIT EN OUTRE QUE LES PRODUITS PROVIENNENT DE LA CONCEPTION ET DU D\u00c9VELOPPEMENT ORIGINAUX DE TRACKUNIT ET QU’\u00c0 SA CONNAISSANCE, LES PRODUITS TELS QU’ILS SONT FOURNIS PAR TRACKUNIT NE PORTENT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DE TOUT TIERS. LA PR\u00c9SENTE GARANTIE NE COUVRE PAS LES BREVETS REVENDIQU\u00c9S OU D\u00c9CLAR\u00c9S ESSENTIELS \u00c0 UN STANDARD TECHNIQUE, QUI SONT TRAIT\u00c9S AU POINT 15 DES CONDITIONS STANDARD DE TRACKUNIT, NI LES R\u00c9CLAMATIONS D\u00c9COULANT DE (i) LA MODIFICATION D’UN PRODUIT PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE TRACKUNIT, (ii) LA COMBINAISON OU L’INT\u00c9GRATION D’UN PRODUIT AVEC UN PRODUIT, LOGICIEL, SERVICE OU MAT\u00c9RIEL NON FOURNI PAR TRACKUNIT, OU (iii) LA CONFORMIT\u00c9 DE TRACKUNIT AUX SP\u00c9CIFICATIONS OU INSTRUCTIONS DU CLIENT. SI UN PRODUIT EST RECONNU COMME PORTANT CONTREFA\u00c7ON, TRACKUNIT DOIT, \u00c0 SA DISCR\u00c9TION ET \u00c0 SES FRAIS, OBTENIR POUR LE CLIENT LE DROIT DE CONTINUER \u00c0 UTILISER LE PRODUIT, LE MODIFIER OU LE REMPLACER DE SORTE QU’IL NE PORTE PAS CONTREFA\u00c7ON, OU ACCEPTER LE RETOUR DU PRODUIT ET REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT PAY\u00c9, LA DISPOSITION PR\u00c9C\u00c9DENTE CONSTITUANT LE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DU CLIENT ET L’ENTI\u00c8RE OBLIGATION DE TRACKUNIT EN CAS DE R\u00c9CLAMATION POUR CONTREFA\u00c7ON. LA PR\u00c9SENTE GARANTIE LIMIT\u00c9E REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS (SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON-CONTREFA\u00c7ON, LESQUELLES SONT EXPLICITEMENT EXCLUES. LA PR\u00c9SENTE GARANTIE LIMIT\u00c9E REMPLACE EN OUTRE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILIT\u00c9 DE LA PART DE TRACKUNIT. LA PR\u00c9SENTE SECTION 4 SURVIVRA \u00c0 LA R\u00c9SILIATION OU \u00c0 L’EXPIRATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS.<\/p>

5. Limitation de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de connectivit\u00e9<\/h3>

Trackunit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de probl\u00e8mes op\u00e9rationnels chez le t\u00e9l\u00e9op\u00e9rateur choisi et le fournisseur de r\u00e9seaux num\u00e9riques. Le Client reconna\u00eet que tous les Produits sont mis \u00e0 disposition uniquement dans la zone de fonctionnement des r\u00e9seaux de Trackunit ou des r\u00e9seaux des fournisseurs de Trackunit. Le service peut \u00eatre refus\u00e9, interrompu ou limit\u00e9 \u00e0 cause de a) limitation des installations\u00a0; b) limitation de la transmission caus\u00e9e par l’atmosph\u00e8re, le terrain, d’autres conditions naturelles ou artificielles affectant la transmission, et d’autres causes raisonnablement en dehors du contr\u00f4le de Trackunit\u00a0; ou c) les modifications de l\u2019\u00e9quipement, les mises \u00e0 niveau, les r\u00e9affectations, les r\u00e9parations et autres activit\u00e9s similaires n\u00e9cessaires au bon fonctionnement ou \u00e0 l’am\u00e9lioration du fonctionnement des services. Les connexions peuvent \u00eatre abandonn\u00e9es pour diverses raisons, y compris sans limitation les changements du climat politique, les conditions atmosph\u00e9riques, la topographie, la surcapacit\u00e9 des syst\u00e8mes sans fil, une batterie faible ou les lacunes de couverture dans une zone de services sans fil. Trackunit ne sera en aucun cas responsable de la d\u00e9faillance d’un fournisseur de services. Le Client comprend que Trackunit et ses fournisseurs de services ne peuvent garantir la s\u00e9curit\u00e9 ou les transmissions sans fil et ne sont donc pas tenus responsables de ces derni\u00e8res. Trackunit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9paration de dommages entra\u00een\u00e9s par le Produit ou son utilisation. La responsabilit\u00e9 de Trackunit vis-\u00e0-vis du Client en cas de pertes ou de dommages d\u00e9coulant de la qualit\u00e9 d\u00e9faillante ou de la non-conformit\u00e9 du Produit est limit\u00e9e au prix de vente de l\u2019appareil IoT de Trackunit dit d\u00e9faillant.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Abonnement au Flux de donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques aux Flux de donn\u00e9es Trackunit, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes.<\/p>\n

1. Abonnements<\/h3>\n

Sauf accord \u00e9crit contraire, l’abonnement est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la date de la facture et sera factur\u00e9 \u00e0 partir du 1er du mois suivant. La fr\u00e9quence de facturation est mensuelle.<\/p>\n

2. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h3>\n

Sauf indication contraire dans le Devis, tous les abonnements sont mensuels et peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s en donnant un pr\u00e9avis d’un mois (1) en plus du mois en cours \u00e0 Trackunit.<\/p>\n

3. Garanties sur les logiciels<\/h3>\n

LE CLIENT D\u00c9CLARE EXPLICITEMENT COMPRENDRE ET CONVENIR QU\u2019IL UTILISE LES SERVICES TRACKUNIT \u00c0 SES PROPRES RISQUES ET P\u00c9RILS ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI.
Le Client est le seul responsable de la mise \u00e0 disposition de tout acc\u00e8s au Flux de donn\u00e9es \u00e0 Trackunit afin que Trackunit soit en mesure d’afficher les donn\u00e9es du Flux de donn\u00e9es dans les applications Trackunit et les exports d’API potentiels. Le Client doit s’assurer que Trackunit est autoris\u00e9 \u00e0 recevoir le Flux de donn\u00e9es et que les licences ou autres droits n\u00e9cessaires pour afficher le Flux de donn\u00e9es dans Trackunit Manager pour le compte du Client sont obtenus et maintenus. Trackunit ne donne aucune garantie ou repr\u00e9sentation quant aux services, fonctionnalit\u00e9s ou autres \u00e9l\u00e9ments relatifs au Flux de donn\u00e9es ou \u00e0 leur livraison dans Trackunit Manager en dehors du contr\u00f4le de Trackunit.<\/p>\n

4. Limitation de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de Flux de donn\u00e9es<\/h3>\n

Trackunit n’est en aucun cas responsable des fonctionnalit\u00e9s, services, licences, connexions ou autres \u00e9l\u00e9ments en relation avec le Flux de donn\u00e9es ou tout mat\u00e9riel ou logiciel relatif au Flux de donn\u00e9es autres que les fonctionnalit\u00e9s et services fournis par Trackunit et pr\u00e9sent\u00e9 dans la couche des applications de Trackunit. Trackunit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne l’utilisation du Flux de donn\u00e9es et les circonstances en relation avec le mat\u00e9riel ou les logiciels tiers. Le Client n’aura pas le droit \u00e0 un remboursement int\u00e9gral ou partiel du paiement de l’abonnement pour le Flux de donn\u00e9es, notamment suite \u00e0 un produit d\u00e9fectueux, \u00e0 une installation d\u00e9fectueuse, \u00e0 un probl\u00e8me avec les op\u00e9rateurs du r\u00e9seau ou \u00e0 un manquement dans la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 Trackunit via le Flux de donn\u00e9es par un tiers ou un Client.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions applicables \u00e0 Trackunit Kin<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques \u00e0 Trackunit Kin, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, ainsi qu’aux Conditions des appareils IoT de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes.<\/p>\n

1. Abonnements<\/h3>\n

L’abonnement accompagnant l’appareil Trackunit Kin est soit un abonnement \u00e0 vie pour cet appareil Trackunit Kin particulier, factur\u00e9 comme un paiement initial, soit un abonnement mensuel. Les abonnements \u00e0 vie seront factur\u00e9s \u00e0 partir du 1er du mois suivant la livraison de Trackunit Kin. Les abonnements mensuels seront factur\u00e9s \u00e0 partir du 1er du mois suivant l’activation du Produit. Les d\u00e9tails commerciaux sont indiqu\u00e9s dans le Devis remis au Client. Aucun abonnement ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 ou affect\u00e9 \u00e0 un autre appareil.<\/p>\n

2. Annulation<\/h3>\n

Le Client peut \u00e0 tout moment annuler l\u2019abonnement de toutes ses unit\u00e9s ou d\u2019une partie d\u2019entre elles en d\u00e9sactivant les Produits concern\u00e9s dans les outils fournis par Trackunit. Le Client est seul responsable de la d\u00e9sactivation des Produits sur son compte. Dans le cas d’un abonnement mensuel, la r\u00e9siliation prend effet un mois apr\u00e8s la mise hors service en plus du mois en cours.<\/p>\n

3. Informations sur les Produits<\/h3>\n

Le Client d\u00e9clare comprendre que les Produits ne relaient pas de donn\u00e9es de localisation de proximit\u00e9 \u00e0 moins qu\u2019ils ne se trouvent \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un appareil Trackunit Raw ou d\u2019un \u00e9quipement mobile sur lequel ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es les applis Trackunit permettant de capter le signal Bluetooth des Produits. Le Client est seul responsable de l\u2019activation et de la d\u00e9sactivation des Produits sur son compte \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil d\u2019activation fourni par Trackunit. Les Produits Trackunit Kin envoient des signaux qui, s\u2019ils sont transmis via d\u2019autres p\u00e9riph\u00e9riques Bluetooth, permettent \u00e0 l\u2019utilisateur de recevoir l\u2019information sur le syst\u00e8me de localisation de proximit\u00e9 du Kin. Les donn\u00e9es de localisation de proximit\u00e9, \u00e0 la base, ne permettent pas l\u2019identification de personnes physiques. Cependant, si le Kin est reli\u00e9 \u00e0 un appareil qui peut \u00eatre connect\u00e9 indirectement \u00e0 une personne physique, la Section\u00a05 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit s\u2019applique alors.<\/p>\n

4. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Le Client est seul responsable de l’activation, de la d\u00e9sactivation et de l\u2019utilisation des Produits. Trackunit d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d’activation erron\u00e9e ou d\u2019utilisation incorrecte des Produits.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau (Mesh)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques \u00e0 l’Acc\u00e8s au r\u00e9seau Trackunit, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au r\u00e9seau repose sur la technologie Bluetooth int\u00e9gr\u00e9e dans les Trackunit Raw (\u00ab\u00a0Bo\u00eetiers\u00a0\u00bb) pour cr\u00e9er un r\u00e9seau connect\u00e9 qui peut capter toutes les balises v\u00e9rifi\u00e9es sur la plateforme Trackunit (\u00ab\u00a0R\u00e9seau\u00a0\u00bb). Trackunit permet aux clients existants d’utiliser le R\u00e9seau cr\u00e9\u00e9 par les Boitiers d\u00e9tenus et\/ou exploit\u00e9s par le client.<\/p>\n

1. L\u2019Acc\u00e8s au r\u00e9seau<\/h3>\n

Pour acc\u00e9der au R\u00e9seau, le client doit \u00eatre un client existant de Trackunit (\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) et disposer d’un compte Trackunit valide. Les Bo\u00eetiers communiquent en utilisant la technologie Bluetooth pour cr\u00e9er un R\u00e9seau. Il est possible que d’autres appareils se connectent aux Bo\u00eetiers et utilisent le R\u00e9seau. En s’inscrivant \u00e0 l’Acc\u00e8s au r\u00e9seau, un Client existant se voit accorder l’acc\u00e8s \u00e0 l’utilisation du R\u00e9seau. L\u2019acc\u00e8s et le R\u00e9seau sont mis \u00e0 disposition \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et sans aucune garantie. Aucune performance, stabilit\u00e9, capacit\u00e9 de transfert ou qualit\u00e9 sp\u00e9cifique ne peut \u00eatre assur\u00e9e ou garantie, et il appartient au Client d’\u00e9valuer et d’examiner si cette fonctionnalit\u00e9 est adapt\u00e9e \u00e0 son objectif et techniquement utilisable pour lui, y compris la connectivit\u00e9 disponible. La connectivit\u00e9 est influenc\u00e9e par le bruit technique, la distance, la port\u00e9e, etc. et les Bo\u00eetiers peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s, d\u00e9sactiv\u00e9s, mal utilis\u00e9s ou d\u00e9connect\u00e9s. Les autres appareils du Client doivent \u00eatre appari\u00e9s et connect\u00e9s par celui-ci au R\u00e9seau des Bo\u00eetiers, ce qui peut n\u00e9cessiter l’\u00e9change de d\u00e9codeurs\/codes d’appairage, etc. Le Client est responsable des Bo\u00eetiers et des donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es via le R\u00e9seau. La connexion est \u00e9tablie et contr\u00f4l\u00e9e par le Client, mais le partage et le transfert de donn\u00e9es via les Bo\u00eetiers peuvent \u00eatre bloqu\u00e9s par Trackunit. Tel sera le cas si le volume de donn\u00e9es est excessif ou si Trackunit d\u00e9couvre que les Bo\u00eetiers sont utilis\u00e9s d’une mani\u00e8re qui n’est pas adapt\u00e9e au R\u00e9seau Mesh.<\/p>\n

2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

Trackunit poss\u00e8de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur les Bo\u00eetiers, l’API de Trackunit, les produits, les services et les marques\/marques d\u00e9pos\u00e9es, ainsi que l’ensemble des technologies, sites Web et contenus connexes et toutes les modifications ou les travaux d\u00e9riv\u00e9s de ce qui pr\u00e9c\u00e8de (collectivement, les \u00ab\u00a0Mat\u00e9riaux de Trackunit\u00a0\u00bb). Trackunit ne vous attribue ni ne vous accorde aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans les Mat\u00e9riaux de Trackunit. Trackunit ne d\u00e9tient aucun droit sur la technologie Bluetooth en tant que telle.<\/p>\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n

Le Client reste propri\u00e9taire de toutes les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es depuis\/vers ses propres appareils par l’interm\u00e9diaire du R\u00e9seau et Trackunit n’a pas le droit de stocker ces donn\u00e9es, \u00e0 l’exception de tout stockage technique et temporaire qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire dans le cadre du transfert et de l’utilisation du R\u00e9seau. Trackunit n’utilisera pas ces donn\u00e9es ou l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es de ces appareils \u00e0 des fins autres que l’ex\u00e9cution des obligations et des devoirs \u00e9nonc\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions et les conditions g\u00e9n\u00e9rales que vous avez convenues avec Trackunit.<\/p>\n

4. Frais d’abonnement<\/h3>\n

Les frais d’utilisation des R\u00e9seaux sont indiqu\u00e9s dans un Devis de Trackunit qui est soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit.<\/p>\n

5. Garanties<\/h3>\n

Trackunit ne sera en aucun cas tenu responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du R\u00e9seau et de ses performances, m\u00eame si les Bo\u00eetiers sont d\u00e9fectueux ou bloqu\u00e9s par Trackunit en raison d’un d\u00e9passement du volume de donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es ou d’une utilisation non adapt\u00e9e au r\u00e9seau Mesh. Trackunit se r\u00e9serve le droit de bloquer ou de d\u00e9connecter tout appareil du Client sans pr\u00e9avis s’il estime que l’utilisation par le Client et\/ou les appareils connect\u00e9s au R\u00e9seau pr\u00e9sentent un risque pour les Bo\u00eetiers, le R\u00e9seau ou les donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es vers\/depuis ces Bo\u00eetiers\u00a0; qu’il existe un risque de transfert de logiciels malveillants, de virus, de vers, de code nuisible, etc.\u00a0; ou que l’utilisation par le Client ou les appareils connect\u00e9s peuvent cr\u00e9er un risque de responsabilit\u00e9 pour Trackunit ou un tiers. Le Client demeure le seul responsable de la connexion de ses appareils au R\u00e9seau, et de la l\u00e9galit\u00e9 ou de la conformit\u00e9 de cette utilisation avec les droits ou les restrictions des tiers, notamment dans le cadre des conditions applicables \u00e0 ces appareils.<\/p>\n

6. R\u00e9siliation<\/h3>\n

Le Client peut mettre fin \u00e0 l’utilisation du R\u00e9seau au terme des conditions initiales telles que d\u00e9finies dans le Devis en d\u00e9connectant les appareils, en cessant d’utiliser le R\u00e9seau et en notifiant Trackunit par \u00e9crit. Cette r\u00e9siliation et cette cessation d’utilisation prendront effet \u00e0 partir de la prochaine p\u00e9riode de facturation. Toutefois, Trackunit peut mettre fin \u00e0 votre utilisation du R\u00e9seau sans motif, moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours avant la prochaine p\u00e9riode de facturation. Cette r\u00e9siliation mettra fin aux droits et aux abonnements des Clients en ce qui concerne l’utilisation du R\u00e9seau. Trackunit n’aura aucune obligation ou responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions du Service de partage des donn\u00e9es Iris<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques au Partage de donn\u00e9es Trackunit, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes. Les Conditions pour le Partage de donn\u00e9es Iris s’appliquent aux Clients existants de Trackunit et aux utilisateurs enregistr\u00e9s d’Iris qui souhaitent utiliser le Service de partage de donn\u00e9es de Trackunit (le \u00ab\u00a0Service de partage de donn\u00e9es\u00a0\u00bb).<\/p>\n

1. Le Service de partage de donn\u00e9es<\/h3>\n

En s’inscrivant au Service de partage de donn\u00e9es, un Client existant (le \u00ab\u00a0Client conc\u00e9dant\u00a0\u00bb) peut choisir de partager et d’exporter ses propres donn\u00e9es (les \u00ab\u00a0Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es\u00a0\u00bb) sur son compte Iris avec un autre Client (le \u00ab\u00a0Client destinataire\u00a0\u00bb) en utilisant les options de partage disponibles sur Iris pour accorder au Client destinataire le droit et la possibilit\u00e9 d’extraire ou d’importer les Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es. Le Client destinataire quant \u00e0 lui peut, apr\u00e8s accord avec le Client conc\u00e9dant, modifier, enrichir, compl\u00e9ter, etc. les Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es et partager \u00e0 nouveau ces donn\u00e9es modifi\u00e9es (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es modifi\u00e9es\u00a0\u00bb) avec le Client conc\u00e9dant en les exportant vers le compte de ce dernier sur Iris. Le Service de partage de donn\u00e9es et la fonctionnalit\u00e9 prenant en charge le partage (exportation des Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es depuis Iris et importation des Donn\u00e9es modifi\u00e9es vers Iris) sont d\u00e9velopp\u00e9s par Trackunit et offerts comme une fonctionnalit\u00e9 \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb, et il appartient au Client conc\u00e9dant et au Client destinataire d’\u00e9valuer et d’examiner si cette fonctionnalit\u00e9 est adapt\u00e9e \u00e0 l’objectif et techniquement utilisable pour eux, y compris les API disponibles, etc.<\/p>\n

2. Le Client conc\u00e9dant et le Client destinataire<\/h3>\n

Trackunit propose et exploite uniquement la fonctionnalit\u00e9 de partage dans le cadre d’Iris. Les donn\u00e9es partag\u00e9es, la modification de ces donn\u00e9es et le partage \u00e9ventuel des donn\u00e9es modifi\u00e9es rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 des Clients conc\u00e9dants et des Clients destinataires. Les Clients conc\u00e9dants et destinataires doivent \u00eatre des Clients Trackunit ayant des comptes actifs pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la plateforme Iris et au Service de partage de donn\u00e9es. Le Client conc\u00e9dant est responsable du tri des Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 partager avec un ou plusieurs Clients destinataires et d\u00e9signe activement le Client destinataire qu’il souhaite autoriser \u00e0 acc\u00e9der aux Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es. Le Client conc\u00e9dant peut \u00e0 tout moment modifier ou bloquer l’acc\u00e8s aux Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es et mettre fin au partage de ces Donn\u00e9es. Les Clients sont seuls responsables de la conclusion d’un accord, y compris toute forme d’accord que les parties peuvent juger n\u00e9cessaire, notamment un accord de Traitement des donn\u00e9es, un accord de confidentialit\u00e9, un accord d’utilisation\/de licence des donn\u00e9es, etc. Ils conviennent de ce que le Client destinataire et le Client conc\u00e9dant peuvent et ne peuvent pas faire avec les Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es, y compris comment ces Donn\u00e9es doivent \u00eatre modifi\u00e9es et quelles Donn\u00e9es modifi\u00e9es sont export\u00e9es vers le compte Iris du Client conc\u00e9dant ou par d’autres moyens. Ces accords entre les parties ne concernent que les Clients conc\u00e9dants et les Clients destinataires et n’int\u00e9ressent pas Trackunit. Les Clients reconnaissent et acceptent qu’ils utiliseront le Service de partage de donn\u00e9es \u00e0 des fins l\u00e9gales uniquement et qu’ils\u00a0:<\/p>\n

A. N’enfreindront aucune loi ou r\u00e9glementation applicable ou ne promouvront pas d’activit\u00e9s ill\u00e9gales\u00a0;<\/p>\n

C. N’interf\u00e9reront, ne perturberont, n’endommageront, ne nuiront ou n’acc\u00e9deront pas de mani\u00e8re non autoris\u00e9e aux machines, syst\u00e8mes, mat\u00e9riels, serveurs, r\u00e9seaux, appareils, donn\u00e9es ou autres propri\u00e9t\u00e9s ou services de Trackunit ou de tout autre tiers ;<\/p>\n

B. Ne violeront pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 d’une partie, y compris les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicit\u00e9 ou d’autres droits, y compris les droits sur les bases de donn\u00e9es ou les droits sur les donn\u00e9es partag\u00e9es\u00a0;<\/p>\n

D. Respecteront les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es, y compris le RGPD ou les r\u00e9glementations locales similaires.<\/p>\n

Les Clients doivent respecter et se conformer aux limitations techniques ainsi qu’aux restrictions du Service de partage de donn\u00e9es et de ces fonctionnalit\u00e9s offertes par Trackunit. Toute tentative de violer les limitations ou de contourner les restrictions d’Iris et du Service de partage de donn\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation importante du contrat et autorise Trackunit \u00e0 r\u00e9silier tous les accords avec ce Client. Trackunit se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le compte Iris d’un Client ou de bloquer le Service de partage de donn\u00e9es d’un Client s’il d\u00e9termine que le Client a enfreint une exigence ou une obligation de la pr\u00e9sente section. En cas de violation par un Client d’un accord inter parties avec un autre Client, il est invit\u00e9 \u00e0 en informer Trackunit, toutefois Trackunit n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019agir sur cette violation ou d\u2019aider le Client dans une telle affaire. Cependant, Trackunit se r\u00e9serve le droit d’utiliser cette information et d’imposer des restrictions ou des actions au Client contrevenant, m\u00eame si le Client n’a pas viol\u00e9 un accord avec Trackunit en tant que tel.<\/p>\n

3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Trackunit d\u00e9tient tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur Iris et le Service de partage de donn\u00e9es, l’API de Trackunit, les produits, les services et les marques\/marques d\u00e9pos\u00e9es, ainsi que l’ensemble des technologies, sites Web et contenus connexes et toutes les modifications ou les travaux d\u00e9riv\u00e9s de ce qui pr\u00e9c\u00e8de (collectivement, les \u00ab\u00a0Mat\u00e9riaux de Trackunit\u00a0\u00bb). Trackunit n’attribue ni n’accorde aux Clients aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans les Mat\u00e9riaux de Trackunit.<\/p>\n

4. Droits sur les Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es et modifi\u00e9es<\/h3>\n

Le Client reste propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des secrets commerciaux sur ses donn\u00e9es, et aucun droit n’est accord\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 l’exception du droit pour Trackunit de prendre en charge le partage des donn\u00e9es par le biais du Service de partage de donn\u00e9es, et en fonction des s\u00e9lections et nominations du Client, d’h\u00e9berger, de distribuer et de faciliter le partage des donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es.<\/p>\n

5. Frais, abonnements et paiement
Les frais d’utilisation des Services de partage de donn\u00e9es sont indiqu\u00e9s dans un Devis et soumis aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit.<\/p>\n

6. D\u00e9clarations et garanties<\/h3>\n

Trackunit ne peut \u00eatre en aucun cas tenu responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es ou des Donn\u00e9es modifi\u00e9es ou de tout d\u00e9faut ou donn\u00e9es manquantes. Aucun droit n’est accord\u00e9 par Trackunit ni aucune restriction impos\u00e9e sur ces donn\u00e9es et leur utilisation ou en cons\u00e9quence de l’utilisation du Service de partage de donn\u00e9es, et les droits ou restrictions \u00e0 ces donn\u00e9es rel\u00e8vent uniquement de l’accord entre le Client conc\u00e9dant et le Client destinataire.<\/p>\n

7. Indemnisation<\/h3>\n

Le Client doit d\u00e9gager Trackunit de toute responsabilit\u00e9 et l’indemniser de
tout dommage, r\u00e9clamation, perte, co\u00fbt, d\u00e9pense (y compris les frais d’avocat raisonnables) ou responsabilit\u00e9 fond\u00e9 sur ou d\u00e9coulant\u00a0: (i) de l’utilisation du Service de partage de donn\u00e9es par le Client\u00a0; (ii) d’une violation par un tiers de l’\u00e9change de donn\u00e9es via le Service de partage de donn\u00e9es\u00a0; ou (iii) d’une violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e des pr\u00e9sentes Conditions. \u00c0 la demande de Trackunit, le Client accepte \u00e9galement de d\u00e9fendre Trackunit contre toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l’utilisation normale ou abusive de donn\u00e9es dans le cadre du Service de partage de donn\u00e9es, mais Trackunit peut participer \u00e0 toute r\u00e9clamation par l’interm\u00e9diaire d’un avocat de son choix, et les parties coop\u00e9reront raisonnablement \u00e0 toute d\u00e9fense et \u00e0 tout r\u00e8glement. Le Client ne peut pas r\u00e9gler une r\u00e9clamation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Trackunit (qui ne sera pas d\u00e9raisonnablement refus\u00e9). Si Trackunit re\u00e7oit des informations selon lesquelles les Clients partagent des donn\u00e9es ill\u00e9gales, y compris des donn\u00e9es portant atteinte \u00e0 un tiers, Trackunit se r\u00e9serve le droit de supprimer ou d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s des parties aux Donn\u00e9es s\u00e9lectionn\u00e9es et\/ou modifi\u00e9es et de suspendre le Service de partage de donn\u00e9es. Les Clients seront inform\u00e9s par Trackunit si une telle situation se produit.<\/p>\n

8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

LA RESPONSABILIT\u00c9 CUMUL\u00c9E MAXIMALE DE TRACKUNIT POUR TOUTES LES ACTIONS, LES D\u00c9FAUTS D\u2019EX\u00c9CUTION, ETC. D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9S \u00c0 L’UTILISATION DU SERVICE DE PARTAGE DE DONN\u00c9ES ET DES SERVICES ASSOCI\u00c9S NE D\u00c9PASSERA EN AUCUN CAS UN MONTANT \u00c9GAL AUX FRAIS PAY\u00c9S PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE DE PARTAGE DE DONN\u00c9ES DANS LES 12 MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT LA VIOLATION OU L’ACTE D\u00c9LICTUEUX \u00c0 L’ORIGINE DE LA R\u00c9CLAMATION OU LE MONTANT MAXIMUM INDIQU\u00c9 DANS LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES – LE MOINS \u00c9LEV\u00c9 DES DEUX \u00c9TANT RETENU.<\/p>\n

9. Maintenance, changements et modifications<\/h3>\n

En raison de la maintenance que peut effectuer Trackunit sur Iris ou le Service de partage de donn\u00e9es, l’inaccessibilit\u00e9 \u00e0 ces services peut \u00eatre totale ou partielle ou le Service de partage de donn\u00e9es peut \u00eatre lent pendant une p\u00e9riode. Par ailleurs, Trackunit peut modifier Marketplace et ses fonctionnalit\u00e9s \u00e0 sa propre discr\u00e9tion. Trackunit effectue g\u00e9n\u00e9ralement la maintenance ou ces changements dans le cadre de son programme global de maintenance et de d\u00e9veloppement avec le m\u00eame impact sur tous les Clients et n’est pas en mesure de fournir un avis sur les changements \u00e0 tous les Clients individuellement. Trackunit n’aura aucune responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant des actions d\u00e9crites ci-dessus, mais fera des efforts raisonnables pour r\u00e9duire les d\u00e9sagr\u00e9ments pour les D\u00e9veloppeurs et les Utilisateurs, mais aucun niveau de performance sp\u00e9cifique ne sera garanti. Trackunit se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de modifier ou de supprimer toute fonctionnalit\u00e9 contenue dans le Service de partage de donn\u00e9es, y compris les API, ou d’en restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 tout moment. Dans le cas o\u00f9 ces changements r\u00e9duisent consid\u00e9rablement une fonction essentielle du service (\u00ab\u00a0Changements critiques\u00a0\u00bb), le Client doit en informer Trackunit afin que les parties puissent travailler ensemble de bonne foi pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations. Si un tel Changement critique ne peut pas \u00eatre abord\u00e9 \u00e0 la satisfaction raisonnable des deux parties dans les trente (30) jours, le Client peut alors r\u00e9silier l’accord du Service de partage de donn\u00e9es. Toute objection ne peut \u00eatre soulev\u00e9e que dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de l’avis de ce changement. Trackunit peut modifier ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et fera des efforts raisonnables pour notifier les Clients de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, notamment sous la forme d’avis g\u00e9n\u00e9raux sur la page web. En acceptant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, les Clients approuvent, en tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es au Service de partage de donn\u00e9es. En cas de refus des Conditions modifi\u00e9es, le seul recours des Clients est de mettre fin \u00e0 leur utilisation de Marketplace, tel que d\u00e9crit \u00e0 l’article\u00a09.<\/p>\n

10. R\u00e9siliation<\/h3>\n

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R\u00e9siliation par les Clients<\/h4>\n

Le Client peut mettre fin \u00e0 l’utilisation du Service de partage de donn\u00e9es \u00e0 tout moment en fournissant un pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 Trackunit d’au moins un mois avant la fin du mois en cours.<\/p>\n

R\u00e9siliation de Trackunit<\/h4>\n

Trackunit peut mettre fin \u00e0 votre utilisation des Services de partage de donn\u00e9es sans motif, moyennant un pr\u00e9avis de trois mois.<\/p>\n

R\u00e9siliation suite \u00e0 une violation<\/h4>\n

Une partie peut r\u00e9silier le Service de partage de donn\u00e9es sans autre pr\u00e9avis si l’autre partie enfreint de mani\u00e8re substantielle les pr\u00e9sentes conditions du Service de partage de donn\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions de Trackunit IrisX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions suivantes sont sp\u00e9cifiques \u00e0 Trackunit Iris X, et sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales standard de Trackunit, avec les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes.<\/p>

La Plateforme de donn\u00e9es d’exploitation Trackunit (\u00ab\u00a0Iris X\u00a0\u00bb) permet aux utilisateurs de la plateforme et des services de Trackunit d’utiliser une gamme d’outils et de services tels que les int\u00e9grations de syst\u00e8mes, l’automatisation des flux de travail, les bases de donn\u00e9es, l’analyse de donn\u00e9es, les intelligences artificielles de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration et les SDK, afin d’aider les organisations \u00e0 mettre \u00e0 l’\u00e9chelle et \u00e0 r\u00e9aliser leur ambition num\u00e9rique. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions d’Iris X\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les livraisons de services et transactions Iris X (\u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb) \u00e0 tout Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).<\/p>

1. ACCORD PAR DEVIS<\/h3>

Les Services seront convenus sur la base d’une confirmation de commande distincte, d’un accord de service ou d’un accord similaire sp\u00e9cifiant les Services, la port\u00e9e, le prix et\/ou les sp\u00e9cifications techniques applicables aux Services \u00e0 fournir (ci-apr\u00e8s un \u00ab\u00a0Devis\u00a0\u00bb).<\/p>

Chaque Devis constitue un accord individuel distinct des autres Devis. Aucun effet crois\u00e9 ne sera appliqu\u00e9 entre les Devis ni par rapport \u00e0 tout autre accord conclu entre les parties. Les manquements, d\u00e9fauts, retards, r\u00e9siliations pour quelque raison que ce soit, etc. concernant les Services fournis dans le cadre d’un Devis n’affectent en rien les autres Devis ou accords conclus entre les parties. Les limitations de responsabilit\u00e9 s’appliquent et sont calcul\u00e9es pour chaque Devis ainsi que pour tout autre accord s\u00e9par\u00e9ment. La r\u00e9siliation (pour quelque raison que ce soit) d’un autre accord n’affecte pas un Devis et vice versa. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si le Client est en violation de tout accord entre les parties, Trackunit peut r\u00e9silier un ou plusieurs accords pour motif valable avec effet imm\u00e9diat et exclure l’acc\u00e8s \u00e0 Iris X.<\/p>

2. LE SERVICE<\/h3>

Trackunit fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service indiqu\u00e9 dans un Devis disponible \u00e0 tout moment, sauf en cas de temps d’arr\u00eat planifi\u00e9s et d’indisponibilit\u00e9 caus\u00e9e par des \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs. Trackunit fera des efforts commercialement raisonnables pour corriger les erreurs et les incidents. Trackunit ne garantit aucun niveau de service sp\u00e9cifique pour l’ex\u00e9cution du Service ou le d\u00e9lai de correction des erreurs, ni que le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Tout temps d’arr\u00eat planifi\u00e9 sera, dans la mesure du possible, fix\u00e9 en dehors des heures normales de travail, par exemple la nuit ou le week-end.<\/p>

3. OP\u00c9RATIONS ET PAIEMENTS<\/h3>

Le droit d’utiliser le Service est accord\u00e9 au Client \u00e0 condition qu’il effectue des paiements \u00e0 Trackunit. Les prix sont ceux d\u00e9crits dans le Devis fourni au Client ou dans l’accord conclu entre les parties.
Trackunit utilise deux mod\u00e8les diff\u00e9rents pour le Service, un mod\u00e8le bas\u00e9 sur la consommation et un mod\u00e8le de paiement \u00e0 l\u2019utilisation (PAYG).
Mod\u00e8le bas\u00e9 sur la consommation : le Service est un mod\u00e8le bas\u00e9 sur l\u2019utilisation, construit sur les Cr\u00e9dits Trackunit IrisX. Pour utiliser le Service, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir le nombre appropri\u00e9 de Cr\u00e9dits Trackunit IrisX sur son compte. La consommation des Cr\u00e9dits Trackunit IrisX est bas\u00e9e sur l\u2019utilisation du Service. Chaque Service a un co\u00fbt sp\u00e9cifique en Cr\u00e9dits Trackunit IrisX. Le co\u00fbt des Cr\u00e9dits Trackunit IrisX est indiqu\u00e9 dans Trackunit IrisX avant que le Client ne demande un Service sp\u00e9cifique. Les Cr\u00e9dits Trackunit IrisX sont factur\u00e9es \u00e0 l’avance comme indiqu\u00e9 dans le Devis. \u00c0 la fin d’une p\u00e9riode d’abonnement, tous les Cr\u00e9dits Trackunit IrisX non utilis\u00e9s expirent et ne sont plus valables. Si le Client a utilis\u00e9 tous les Cr\u00e9dits Trackunit IrisX avant la recharge, il peut continuer \u00e0 utiliser les Services jusqu’\u00e0 la fin du mois au cours duquel tous les cr\u00e9dits Trackunit IrisX ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s. La consommation exc\u00e9dentaire de Cr\u00e9dits Trackunit IrisX sera factur\u00e9e au Client \u00e0 la fin du mois en question s’il n’a pas recharg\u00e9 les Cr\u00e9dits Trackunit IrisX. Toute utilisation exc\u00e9dentaire ou Cr\u00e9dit Trackunit IrisX n\u00e9cessaire sera factur\u00e9 comme convenu dans le Devis.
Mod\u00e8le PAYG : le Client est factur\u00e9 mensuellement en fonction de la quantit\u00e9 de Cr\u00e9dits utilis\u00e9s pendant la p\u00e9riode de facturation applicable. Il incombe au Client de s’assurer de valider l’utilisation du Service et de v\u00e9rifier son utilisation du Service par mois.
Obligation du Client de surveiller la consommation de cr\u00e9dits IrisX
Quel que soit le mod\u00e8le de facturation applicable \u00e0 l’abonnement du Client, celui-ci est seul responsable du suivi et de la gestion de la consommation des Cr\u00e9dits Trackunit IrisX (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Cr\u00e9dits\u00a0\u00bb) sur son compte. Trackunit fournit des outils de suivi de la consommation et de visibilit\u00e9 de l’utilisation dans IrisX pour aider le Client \u00e0 surveiller l’utilisation des Cr\u00e9dits ; toutefois, Trackunit ne garantit pas que ces outils fourniront des donn\u00e9es de consommation en temps r\u00e9el ou sans erreur. Le Client reconna\u00eet que les Cr\u00e9dits peuvent \u00eatre consomm\u00e9s \u00e0 des taux variables en fonction des Services activ\u00e9s, des flux de travail d\u00e9clench\u00e9s et des Fonctions d’IA utilis\u00e9es. Le Client a pour responsabilit\u00e9 de s’assurer qu’il dispose d’un nombre suffisant de Cr\u00e9dits pour garantir un acc\u00e8s ininterrompu aux Services. Trackunit ne pourra \u00eatre tenue responsable des interruptions de service, des pertes d’acc\u00e8s ou des r\u00e9percussions sur l’activit\u00e9 r\u00e9sultant du non-maintien d’un solde de Cr\u00e9dits ad\u00e9quat par le Client. Tous les frais de d\u00e9passement encourus en raison du manquement du Client \u00e0 surveiller sa consommation seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client. Trackunit n’est pas tenue de fournir un avertissement pr\u00e9alable avant l’\u00e9puisement des Cr\u00e9dits au-del\u00e0 des outils de visibilit\u00e9 mis \u00e0 disposition sur la plateforme IrisX, et le d\u00e9faut d’alerte suppl\u00e9mentaire par Trackunit ne d\u00e9gage pas le Client de son obligation de payer les \u00e9ventuels frais exc\u00e9dentaires encourus.<\/p>

Tarification des cr\u00e9dits et variabilit\u00e9 de la consommation<\/h3>

Le prix par Cr\u00e9dit est celui indiqu\u00e9 dans le Devis applicable et ne sera modifi\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 la Section 2 de l’ensemble des Conditions g\u00e9n\u00e9rales (Prix). Le Client reconna\u00eet et accepte, toutefois, que le nombre de Cr\u00e9dits consomm\u00e9s par une requ\u00eate, une demande, un flux de travail ou un r\u00e9sultat donn\u00e9s est variable et peut \u00e9voluer au fil du temps. La vitesse de consommation des Cr\u00e9dits d\u00e9pend de facteurs tels que, sans toutefois s’y limiter : (a) les mod\u00e8les d’IA, les algorithmes et les technologies tierces sous-jacents utilis\u00e9s pour fournir les Services, que Trackunit peut mettre \u00e0 jour, remplacer ou r\u00e9ajuster de temps \u00e0 autre ; (b) la nature, la complexit\u00e9, la longueur et le volume des requ\u00eates ou demandes formul\u00e9es par le Client ; (c) le type et le volume de donn\u00e9es consult\u00e9es ou trait\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande, y compris l’acc\u00e8s aux jeux de donn\u00e9es sous-jacents, import\u00e9s ou enrichis ; et (d) les Fonctions d’IA ou les flux de travail particuliers que le Client active. Par cons\u00e9quent, une m\u00eame op\u00e9ration ou une op\u00e9ration similaire peut consommer un nombre diff\u00e9rent de Cr\u00e9dits \u00e0 des moments diff\u00e9rents. Trackunit fera tout ce qui est commercialement raisonnable pour fournir des outils de visibilit\u00e9 de la consommation tels que d\u00e9crits ci-dessus, mais ne peut garantir que le co\u00fbt en Cr\u00e9dits d’une op\u00e9ration donn\u00e9e restera constant. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, une modification du taux de consommation de Cr\u00e9dits r\u00e9sultant de ces facteurs ne constitue pas, en soi, une modification du prix aux fins de la Section 2 de l’ensemble des Conditions g\u00e9n\u00e9rales (Prix).<\/p>

4. ABONNEMENT POUR L’UTILISATION D’Iris X ET DU SERVICE DE TRACKUNIT<\/h3>

Trackunit poss\u00e8de tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur Iris X, l’API de Trackunit, les produits, les services et les marques\/marques d\u00e9pos\u00e9es, ainsi que l’ensemble des technologies, sites Web et contenus connexes et toutes les modifications ou les travaux d\u00e9riv\u00e9s de ce qui pr\u00e9c\u00e8de (collectivement, les \u00ab\u00a0Mat\u00e9riaux de Trackunit\u00a0\u00bb). En utilisant Iris X, vous pouvez cr\u00e9er, d\u00e9velopper ou produire des \u0153uvres intellectuelles. Iris X et Trackunit ne revendiquent aucune propri\u00e9t\u00e9 sur ces contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les clients. Bref, ce qui vous appartient reste \u00e0 vous. Sous r\u00e9serve que le Client effectue le paiement \u00e0 Trackunit, il lui est accord\u00e9 un droit limit\u00e9 dans le temps, non exclusif et non transf\u00e9rable d’utiliser le Service, y compris les am\u00e9liorations, mises \u00e0 jour, versions, r\u00e9sultats des services de maintenance et de d\u00e9veloppement, etc. fournis par Trackunit pendant la dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Devis. L’abonnement est illimit\u00e9 en ce qui concerne le territoire, la configuration, la forme, la conception, la m\u00e9thode et le support, tant que les droits sont ex\u00e9cut\u00e9s pour l’usage interne du Client. Le Client peut autoriser toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 utiliser le Service pour ses propres besoins, mais dans les m\u00eames conditions que le Client. Dans ce cas, le Client reste directement responsable de toute utilisation du Service et du respect des conditions y aff\u00e9rentes, y compris pour ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Le Service ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que de la mani\u00e8re express\u00e9ment autoris\u00e9e, sauf si la l\u00e9gislation en vigueur le permet. Si le Client utilise le Service en violation de la loi, des pr\u00e9sentes Conditions d’Iris X, des Devis, des Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou des Conditions de service, Trackunit peut imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis annuler ou r\u00e9silier l’abonnement avec effet imm\u00e9diat en raison d’une violation substantielle. Le Client n’a pas le droit de recevoir une copie du code source d’Iris X. Le Client n’a le droit de recevoir une copie du code objet que dans la mesure o\u00f9 le Service est fourni pour une installation c\u00f4t\u00e9 client.<\/p>

5. DONN\u00c9ES ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>

Le Client d\u00e9tient tous les droits sur ses propres donn\u00e9es, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client est responsable de l’int\u00e9grit\u00e9 et de l’exactitude des donn\u00e9es, et dans les cas o\u00f9 Trackunit n’est pas le collecteur de donn\u00e9es, le Client est responsable de la sauvegarde de ses donn\u00e9es. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’int\u00e9grit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es trait\u00e9es par Trackunit lors de l’utilisation des Services ; et lors du transfert, de la migration et\/ou de la conversion des donn\u00e9es du Client vers\/\u00e0 partir des Services.<\/p>

6. MODIFICATIONS ET R\u00c9SILIATION<\/h3>

Iris X peut, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Trackunit, faire l’objet de modifications de temps \u00e0 autre, notamment par l’ajout ou la suppression de fonctionnalit\u00e9s, \u00e0 condition que ce remplacement n’ait pas d’effet n\u00e9gatif important sur les Services dans leur ensemble. Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es sans pr\u00e9avis. Toutefois, Trackunit s’efforcera raisonnablement d’en informer le Client \u00e0 l’avance. Si Iris X est fourni en utilisant le logiciel ou le mat\u00e9riel de Trackunit, Trackunit peut publier des mises \u00e0 niveau du logiciel ou du mat\u00e9riel sans le consentement pr\u00e9alable du Client. Un abonnement et l’achat d’Op\u00e9rations Iris X ne peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s ou r\u00e9voqu\u00e9s par une partie au cours de la p\u00e9riode d’abonnement. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Trackunit peut d\u00e9cider de ne pas renouveler un abonnement s’il cesse de fournir le Service, moyennant un pr\u00e9avis d’au moins trois mois avant l’expiration de la p\u00e9riode d’abonnement. Dans ce cas, toute Op\u00e9ration Iris X non utilis\u00e9e sera rembours\u00e9e par Trackunit \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode d’abonnement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Langue<\/h3>

En cas de divergence entre la traduction fran\u00e7aise et la version anglaise, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Documents juridiques ant\u00e9rieurs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Document juridique ant\u00e9rieur : Conditions g\u00e9n\u00e9rales, valables du 2 septembre 2025 au 24 ao\u00fbt 2026<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Document juridique ant\u00e9rieur : Conditions g\u00e9n\u00e9rales, valables du 13 d\u00e9cembre 2024 au 1er septembre 2025<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Document juridique ant\u00e9rieur : Conditions g\u00e9n\u00e9rales, valables du 30 septembre 2022 au 12 d\u00e9cembre 2024<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Document juridique ant\u00e9rieur : Conditions g\u00e9n\u00e9rales, valables du 20 avril 2021 au 29 septembre 2022<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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